Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Le bloc-notes du faillitiste : encore une réforme !. Petites affiches, 2008, n° 103, p. 4. ⟨hal-03662013⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Assignation au nom de la société - Mentions requises - Nom du demandeur - Assignation délivrée au nom du gérant - Demande sociale - Irrecevabilité (C. pr. civ., art. 122). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.191. ⟨halshs-02239430⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Comptes courants d'associés - Demande en remboursement de la créance - Pertes de la société - Compensation (non) - Pertes non établies. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.192. ⟨halshs-02239431⟩
Isabelle Urbain-Parleani. SARL - Gérant - Rémunération - Convention réglementée (non) - Participation au vote (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.194. ⟨halshs-02239432⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'application rétroactive de la nouvelle prescription en matière de faillite personnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2008, 01, pp.174. ⟨halshs-02239428⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de compensation avec la dette de restitution résultant d’une nullité de la période suspecte. Gazette du Palais, 2008, n° 118, pp.25-26. ⟨hal-04046843⟩
Philippe Roussel Galle. Irrégularité d’une inscription hypothécaire définitive en l’absence de décision passée en force de chose jugée pouvant la fonder. Gazette du Palais, 2008, n° 118, p. 25. ⟨hal-04046839⟩
Dominique Legeais. Cautionnement - Suspension des poursuites - Fin de non-recevoir - Recevabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.168. ⟨halshs-02255493⟩
Dominique Legeais. Critère du créancier professionnel tenu de respecter le principe de proportionnalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.167. ⟨halshs-02255490⟩
Dominique Legeais. Devoir de mise en garde. Critère de qualification de l'emprunteur non averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.163. ⟨halshs-02255484⟩