Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Responsabilité de la banque à l'égard du crédit-preneur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.214. ⟨halshs-02254484⟩
Dominique Legeais. Champ d'application de la législation relative à la publicité interdite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.211. ⟨halshs-02254474⟩
Dominique Legeais. Absence de droit au crédit d'une entreprise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.207. ⟨halshs-02254464⟩
Dominique Legeais. Le créancier est tenu envers la caution de rendre définitivement efficace la sûreté dont il dispose par ailleurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.215. ⟨halshs-02254487⟩
Dominique Legeais. Conclusion de la convention destinée à faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque de maladie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.206. ⟨halshs-02254460⟩
Dominique Legeais. Prêt consenti par un établissement de crédit dépourvu d'agrément. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.209. ⟨halshs-02254470⟩
Dominique Legeais. Formation du contrat de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.212. ⟨halshs-02254478⟩
Dominique Legeais. Cession de créance à titre de garantie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.217. ⟨halshs-02254489⟩
Dominique Legeais. Scoring. Encadrement de la technique du score par la CNIL. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.208. ⟨halshs-02254466⟩
Philippe Roussel Galle. Recevabilité de l'action en insuffisance d'actif émanant du commissaire à l'exécution du plan dans une procédure en cours au 1er janvier 2006. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 11, 1357, pp. 29-31. ⟨hal-03668676⟩