Dernières publications HAL
3721 documents
- Anthony Chamboredon, Christoph U. Schmid. Pour la création d'un « Institut européen du droit ». Entre une unification législative ou non législative, l'émergence d'une science juridique transnationale en Europe. Revue internationale de droit comparé, 2001, 53, pp.685 - 708. ⟨10.3406/ridc.2001.17948⟩. ⟨hal-03819335⟩
- Myriam Manzano. Evolution des relations entre les producteurs et les distributeurs. Alain Bloch; Anne Macquin. Encyclopédie de la vente et de la distribution, Chapitre 7, pp.22, 2001, 978-2717840759. ⟨halshs-04140395⟩
- Chamboredon Anthony. LA "TEXTURE OUVERTE" D'UN CODE EUROPEEN DU DROIT DES CONTRATS LA "TEXTURE OUVERTE" D'UN CODE EUROPEEN DU DROIT DES CONTRATS. Journal du droit international (Clunet), 2001. ⟨hal-03819357⟩
- Philippe Roussel Galle. OHADA et difficultés des entreprises. Etude critique des conditions et effets de l’ouverture de la procédure de règlement préventif (2ème partie). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2001, pp. 62-69. ⟨hal-03675160⟩
- Anne Sinay-Cytermann. Inapplication d'une clause attributive de juridiction à une action en concurrence déloyale postérieure à la rupture du contrat. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 04, pp.792. ⟨halshs-02238070⟩
- Anthony Chamboredon. Form v Substance? An Ideological Venture Beyond the Dichotomy in European Law of Contract. European Review of Private Law, 2000. ⟨hal-03883085⟩
- Isabelle Urbain-Parleani. Qu'est-ce qu'un actionnaire ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 04, pp.753. ⟨halshs-02239012⟩
- Anne Sinay-Cytermann. De la compétence internationale en cas de pluralités de défendeurs : connexité et clause attributive de juridiction. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 02, pp.309. ⟨halshs-02238028⟩
- Philippe Didier. Promesse de porte-fort en cas de cession d'actions d'une société dont les statuts prévoient l'agrément des cessionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1999, 01, pp.96. ⟨halshs-02238996⟩
- Alessandra Pagano, François Letourneur, David Garcia-Estefania, Jean-Louis Carpentier, Lelio Orci, et al.. Sec24 Proteins and Sorting at the Endoplasmic Reticulum*. Journal of Biological Chemistry, 1999, 274 (12), pp.7833-7840. ⟨10.1074/jbc.274.12.7833⟩. ⟨hal-05668117⟩
