Dernières publications HAL

Nicolas Mathey. Sans famille : une société n'a pas de parents. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 11, pp.635. ⟨halshs-05846259⟩
Lionel Andreu. No smoking. Recueil Dalloz, 2026, 37, pp.1793. ⟨halshs-05840995⟩
Dominique Legeais. Usurpation de la qualité de créancier et jeu de la théorie de l'apparence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 03, pp.772. ⟨halshs-05837351⟩
Dominique Legeais. Cas d'un identifiant unique inexact. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 03, pp.770. ⟨halshs-05837350⟩
Dominique Legeais. Le consentement ne peut se déduire du recours à la forme convenue contractuellement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 03, pp.769. ⟨halshs-05837349⟩
Gautier Bourdeaux. Notion d'investissement étranger : D. n° 2026-718 du 30 juillet. 2026. La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 40, p. 1696, n° 6. ⟨hal-05779559⟩
Gautier Bourdeaux. Transport routier international : obs. ss Cass. com., 20 mai 2026, n° 24-17.614, in chr. de droit du commerce international, n°4. La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 40, pp.1692. ⟨hal-05779554⟩
Gautier Bourdeaux. Filtrage des investissements étrangers dans l'Union : règl. (UE) 2026/1386 du 17 juin, 2026, in chr. du droit de commerce international. La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 40, p. 1695, n° 5. ⟨hal-05779558⟩
Maud Minois. Application de l'article 5.2 de la Convention de Rome et précisions autour de la notion de « dispositions impératives ». Revue Critique de Droit International Privé, 2026, 03, pp.603. ⟨halshs-05854256⟩
Nicolas Randoux, Isabelle Dauriac, François-Bernard Godin. Régimes matrimoniaux : les 18 propositions de réforme du notariat. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2026, 39, pp.20-23. ⟨hal-05851359⟩