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  • Sylvie Jouniot. Prévention et répression des débordements, quelles réponses pénales ?. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04548501⟩
  • Maud Minois. La loi applicable à la prescription de l'action subrogatoire dans le règlement Rome II. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 01, pp.129. ⟨halshs-04644916⟩
  • Dan Mimoun. "L'infériorité du pacte de préférence face au droit de préemption issu du bail rural". Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°12, pp.13 et s. ⟨hal-04534171⟩
  • Philippe Roussel Galle. Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions.. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 3, pp.211-213. ⟨halshs-04492652⟩
  • Philippe Roussel Galle. Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, p. 21. ⟨hal-04518591⟩
  • Philippe Roussel Galle. Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, p. 22. ⟨hal-04518592⟩
  • Philippe Roussel Galle. Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 467, pp.10-11. ⟨hal-04518583⟩
  • Philippe Roussel Galle. Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, p. 14. ⟨hal-04476423⟩
  • Philippe Roussel Galle. Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, pp.10-11. ⟨hal-04476461⟩
  • Philippe Roussel Galle. Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, pp.13-14. ⟨hal-04476459⟩

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