Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 12. ⟨hal-04476468⟩
Pierre Berlioz. RSE : vers la fin du droit commercial ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.791. ⟨halshs-04411672⟩
Dominique Legeais. Qualification d'un investisseur en crypto-actifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.929. ⟨halshs-04411697⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.926. ⟨halshs-04411694⟩
Dominique Legeais. Opération de paiement non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.925. ⟨halshs-04411693⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.928. ⟨halshs-04411696⟩
Dominique Legeais. Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.927. ⟨halshs-04411695⟩
Isabelle Dauriac. L'évaluation d'une récompense au profit subsistant n'est définitive qu'à la date de la jouissance divise. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.956. ⟨halshs-04460259⟩
Isabelle Dauriac. L'opposabilité aux tiers du changement de régime matrimonial suppose accomplies les formalités de l'article 1397, alinéa 6 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.959. ⟨halshs-04460260⟩
Isabelle Dauriac. Le logement de fonction accessoire du contrat de travail à l'épreuve de l'article 1751 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.954. ⟨halshs-04460258⟩