Dernières publications HAL

Gautier Bourdeaux. Dématérialisation des titres transférables. Commentaire de la Loi du 13 juin 2024 visant à accroitre le financement des entreprises et l'attractivité de la France. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, 37, chr. de droit du commerce international, p. 1511, n° 5. ⟨hal-04712189⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de déclaration de défaut fondée sur l'ouverture d'une procédure de conciliation !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, pp.527-529. ⟨halshs-04685761⟩
Philippe Roussel Galle. Exclusion de l'article 14 du code civil en droit de l'insolvabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, pp. 535-536. ⟨halshs-04685767⟩
Philippe Roussel Galle. Du défaut de coopération… à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, p. 534. ⟨halshs-04685765⟩
Philippe Roussel Galle. Le débiteur ne peut refuser de mentionner une créance sur la liste des créanciers, au motif qu’il la conteste. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 910, p. 30. ⟨hal-04764784⟩
Philippe Roussel Galle. Recours applicable en cas de désignation d’un technicien. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 910, pp. 29-30. ⟨hal-04764764⟩
Philippe Roussel Galle. Début de l’expérimentation des TAE au 1er janvier 2025. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, pp. 3-4. ⟨hal-04764334⟩
Philippe Roussel Galle. Reconstitution de l’actif du débiteur et exclusion de la compensation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, pp. 13-14. ⟨hal-04764336⟩
Philippe Roussel Galle. Micro-entrepreneur et activité exclusive des services à la personne. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, p. 13. ⟨hal-04764335⟩
Philippe Roussel Galle. Période d’observation : demande d’annulation d’un contrat de vente et de financement de panneaux photovoltaïques. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, p. 14. ⟨hal-04764340⟩