Dernières publications HAL

Nathalie Martial-Braz. Notion de données personnelles - Principes fondamentaux du traitement - Donnée personnelle et transparence du traitement : ce que la loi permet, la transparence encadre. 2025, pp.n° 5. ⟨hal-05273592⟩
Nicolas Catelan. "Le droit de la cybersécurité". in M. Clement-Fontaine - N. Martial-Braz (dir.). Droit européen du numérique - Approche jurisprudentielle, Bruylant, pp.619-639, 2025, 978-2802773054. ⟨hal-05141721⟩
Isabelle Dauriac. Trois arrêts pour illustrer les défis actuels éprouvant la théorie des récompenses. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 01, pp.130. ⟨halshs-05047891⟩
Mélanie Clément-Fontaine, Nathalie Martial-Braz (Dir.). Droit européen du numérique. Approche jurisprudentielle. Bruyant, 666 p., 2025, (Droit de l'Union Européenne, Pratiques jurisprudentielles), 9782802773054. ⟨hal-05139712⟩
Nicolas Catelan, Laurent Saenko. Responsabilité pénale des personnes morales : retour aux sources. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.57-59. ⟨hal-05044871⟩
Nicolas Catelan. ABS et non-présentation de comptabilité : tout est question de date... ou presque. Gazette du Palais, 2025, 13 (59-60). ⟨hal-05044923⟩
Nicolas Catelan. Blanchiment : double défaut de qualification. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.62-63. ⟨hal-05044929⟩
Nicolas Catelan. Saisie pénale, démembrement de la propriété et minorité. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.75-76. ⟨hal-05044947⟩
Nicolas Catelan. CJIP et corruption internationale : ne tirez pas sur l'ambulance !. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.71-72. ⟨hal-05044936⟩
Nicolas Catelan. Herméneutique et action civile des associations environnementales. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.68-69. ⟨hal-05044931⟩