Dernières publications HAL

Isabelle Dauriac. À la recherche du point de départ des intérêts légaux d'une récompense dont la date de valeur est celle de l'aliénation du bien qui en donne la mesure. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.629. ⟨halshs-05328030⟩
Isabelle Dauriac. Le préciput n'est pas une opération de partage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.631. ⟨halshs-05328031⟩
Isabelle Dauriac. Communauté légale et personnalité des dettes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.627. ⟨halshs-05328029⟩
Isabelle Dauriac. La renonciation tacite suppose une volonté non équivoque de renoncer. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.626. ⟨halshs-05328028⟩
Isabelle Dauriac. La participation aux acquêts ou la promesse d'une répartition en valeur systématique de toute la richesse créée en mariage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.633. ⟨halshs-05328032⟩
Nicolas Catelan. Détournement d'objets pénalement saisis : la responsabilité pénale est-elle une obligation comme une autre ?. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334046⟩
Nicolas Catelan. Prise illégale d'intérêts : prendre, conserver et prescrire. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334041⟩
Nicolas Catelan. ABS, erreur sur le droit et conseils juridiques. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334043⟩
Nicolas Catelan, Laurent Saenko. Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : de l'appel et de la peine. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334048⟩
Nicolas Catelan. La politique d'entreprise, métamorphose silencieuse du contentieux répressif économique. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334040⟩