Dernières publications HAL

Gautier Bourdeaux. « Le contrat au service de l’internationalisation des entreprises (le cas de la franchise). Le contrat au service de l’internationalisation des entreprises (le cas de la franchise), Table-ronde, Laurice Alexandre, Jun 2026, Paris, France. ⟨hal-05679501⟩
Nathalie Martial-Braz. Repère : Intelligence artificielle - Le nœud gordien de l'IA. 2026. ⟨hal-05664567⟩
Hélène Nasom-Tissandier. Agir ensemble : action de groupe vs action groupée. Droit Social, 2026, 05, pp.420. ⟨halshs-05608426⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d’exercice du retrait litigieux en redressement judiciaire avant l’ordonnance du 15 septembre 2021. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2026, n° 491, p. 12. ⟨hal-05663966⟩
Philippe Roussel Galle. Mise en recouvrement d’une dette douanière en procédure collective. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2026, n° 491, pp.11-12. ⟨hal-05663964⟩
Nathalie Martial-Braz. Repère - Les réseaux sociaux : une drogue dure ?. 2026. ⟨hal-05628893⟩
Dominique Legeais. Opération de paiement autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.192. ⟨halshs-05605366⟩
Dominique Legeais. Anomalie apparente et opérations passées par l'administrateur légal sous contrôle judiciaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.195. ⟨halshs-05605369⟩
Dominique Legeais. Contestation de l'opération de paiement non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.194. ⟨halshs-05605368⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque du bénéficiaire du paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.193. ⟨halshs-05605367⟩