Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. Prise illégale d'intérêts : prendre, conserver et prescrire. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334041⟩
Nicolas Catelan. ABS, erreur sur le droit et conseils juridiques. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334043⟩
Nicolas Catelan, Laurent Saenko. Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : de l'appel et de la peine. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334048⟩
Nicolas Catelan. La politique d'entreprise, métamorphose silencieuse du contentieux répressif économique. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334040⟩
Nicolas Catelan. Blanchiment : présomption si dissimulation. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334045⟩
Gautier Bourdeaux. Assurance-crédit : Adaptation temporaire du régime s'agissant des exportations de vins et spiritueux à destination des États-Unis.. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°41, doctr. 1149. ⟨hal-05369716⟩
Gautier Bourdeaux. Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-20.432 : Compétence internationale de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n° 41,doctr. 1149. ⟨hal-05369718⟩
Gautier Bourdeaux. Le nantissement de crypto-actifs (Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025). La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n° 41, doctr. 1149. ⟨hal-05369719⟩
Pauline Pailler. LA loi DDADUE et les crypto-actifs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 10, pp.590. ⟨halshs-05297940⟩
Nathalie Martial-Braz. Repère: IA - Cheating or not cheating… telle est (désormais) la question. 2025. ⟨hal-05326815⟩