Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Des comités « de » créanciers aux comités « des » créanciers. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2026, n° 4, pp. 1-2. ⟨hal-05730658⟩
Dominique Legeais. Opération de paiement non autorisée – À certaines conditions, la fraude au président peut être qualifiée d'opération non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.471. ⟨halshs-05684030⟩
Dominique Legeais. Délai de contestation d'une opération non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.474. ⟨halshs-05684033⟩
Dominique Legeais. Régime de l'opération mal exécutée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.469. ⟨halshs-05684029⟩
Dominique Legeais. Négligence grave du client en matière de spoofing. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.473. ⟨halshs-05684032⟩
Dominique Legeais. Appréciation stricte du devoir de vigilance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.472. ⟨halshs-05684031⟩
Dominique Legeais. Devoir du teneur de compte de l'investisseur en cryptoactifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.475. ⟨halshs-05684034⟩
Nathalie Martial-Braz. Commentaire: Courtage de données - Les données s'aspirent, les droits demeurent : la sanction Kaspr ou la discipline des courtiers de données. 2026. ⟨hal-05744764⟩
Nathalie Martial-Braz. Repère: Intelligence artificielle - Quand le religieux et la raison s'accordent sur l'IA. 2026. ⟨hal-05744758⟩
Gautier Bourdeaux. Globalisation and Anglo-American Business Law. Globalisation of the Common Law, A. Chamboredon, Jun 2026, Paris Université Paris Cité, France. ⟨hal-05679507⟩