Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. Herméneutique et action civile des associations environnementales. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.68-69. ⟨hal-05044931⟩
Nicolas Catelan. Saisie pénale, démembrement de la propriété et minorité. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.75-76. ⟨hal-05044947⟩
Nicolas Catelan. Blanchiment : double défaut de qualification. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.62-63. ⟨hal-05044929⟩
Nicolas Catelan. Conflits de saisies post-infirmation d'une mainlevée : entre rétroactivité et indisponibilité. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.72-74. ⟨hal-05044939⟩
Nicolas Catelan, Laurent Saenko. Responsabilité pénale des personnes morales : retour aux sources. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.57-59. ⟨hal-05044871⟩
Nicolas Catelan. ABS et non-présentation de comptabilité : tout est question de date... ou presque. Gazette du Palais, 2025, 13 (59-60). ⟨hal-05044923⟩
Nathalie Martial-Braz. Repère : À toute vitesse... pour rester sur place ?. 2025. ⟨hal-05037999⟩
Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Thierry. Actualité impertinente du droit pénal de la probité au prisme des réflexions de Fréderic Stasiak. Revue Lamy Droit des affaires, 2025, 213, pp.67-70. ⟨hal-05044955⟩
Mélanie Clément-Fontaine, Nathalie Martial-Braz (Dir.). Droit européen du numérique. Larcier, 2025, 9782802773054. ⟨hal-05046193⟩
Nicolas Catelan. Confiscation et blanchiment : l’incertaine utilité de la distinction objet/produit. Lexbase Pénal, 2025, 80. ⟨hal-05044958⟩