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Dominique Legeais. Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.983. ⟨halshs-04895468⟩
Nicolas Catelan. Panorama de droit pénal des affaires (2024). Lexbase Pénal, 2024, 78. ⟨hal-04928341⟩
Amel Ben Rhouma, Petia Koleva, Eric Magnin. How global are global code of business conduct? The case of the UN Global Conpact and its local networks. Икономическа мисъл = Economic Thought Journal, 2024, 69 (4), pp.419-441. ⟨10.56497/etj2469401⟩. ⟨hal-04892427⟩
Pauline Pailler. Jusqu'à leur conversion, les obligations convertibles en actions sont des obligations ayant la nature de titre de créance. Recueil Dalloz, 2024, 43, pp.2153. ⟨halshs-04825562⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de règlement amiable agricole pour une société commerciale exerçant une activité agricole. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 12, pp.740-741. ⟨halshs-04823263⟩
Philippe Roussel Galle. Responsabilité pour insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 12, p. 745. ⟨halshs-04823266⟩
Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier. Droit patrimonial de la famille, interne et international. Recueil Dalloz, 2024, 40, pp.1974. ⟨halshs-04787303⟩
Hugo Gaillard, Jean-Christophe Volia, Lionel Honoré. Gérer le fait religieux au travail. L’angle mort de l’appropriation du droit par les entreprises et leurs managers. Revue du droit des religions, 2024, 18. ⟨hal-04560191⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de déclaration de cessation des paiements du débiteur en conciliation. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 6, pp.52-53. ⟨hal-04923512⟩
Philippe Roussel Galle. La PTSC, une procédure à (re)découvrir. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, repère n° 6, pp.2-3. ⟨hal-04950142⟩