Dernières publications HAL

Isabelle Dauriac. Communauté légale et personnalité des dettes. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.627. ⟨halshs-05328029⟩
Isabelle Dauriac. La renonciation tacite suppose une volonté non équivoque de renoncer. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.626. ⟨halshs-05328028⟩
Nicolas Catelan. Détournement d'objets pénalement saisis : la responsabilité pénale est-elle une obligation comme une autre ?. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334046⟩
Nicolas Catelan, Laurent Saenko. Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : de l'appel et de la peine. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334048⟩
Nicolas Catelan. Prise illégale d'intérêts : prendre, conserver et prescrire. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334041⟩
Nicolas Catelan. ABS, erreur sur le droit et conseils juridiques. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334043⟩
Nicolas Catelan. La politique d'entreprise, métamorphose silencieuse du contentieux répressif économique. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334040⟩
Nicolas Catelan. Blanchiment : présomption si dissimulation. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334045⟩
Gautier Bourdeaux. Assurance-crédit : Adaptation temporaire du régime s'agissant des exportations de vins et spiritueux à destination des États-Unis.. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°41, doctr. 1149. ⟨hal-05369716⟩
Gautier Bourdeaux. Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-20.432 : Compétence internationale de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n° 41,doctr. 1149. ⟨hal-05369718⟩