Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. Confiscation et blanchiment : l’incertaine utilité de la distinction objet/produit. Lexbase Pénal, 2025, 80. ⟨hal-05044958⟩
Hélène Nasom-Tissandier. Un revirement de jurisprudence qui garantit l'extension de l'AGS. Revue de droit du travail, 2025, 3, pp.175. ⟨halshs-04998589⟩
Marie Rain. Promesse unilatérale de vente : date d’appréciation des éléments essentiels du contrat. Defrénois, la revue du notariat, 2025, 9, p. 20 / DeF223t2. ⟨hal-05055161⟩
Nicolas Catelan. Intelligences (collectives et économies) artificielles. Lexbase Pénal, 2025, 79. ⟨hal-05044967⟩
Nicolas Catelan, Xavier Fresquet, Sabrina Moura, Proscovia Svard, David Joseph Wrisley. AI and Digital Humanities in the Arabian Gulf: Interdisciplinary Perspectives on Infrastructure, Cultural Heritage, and Community Building. Intelligence artificielle et humanités numériques dans le Golfe arabo-persique : perspectives interdisciplinaires sur l’éthique, le patrimoine culturel et la construction communautaire, Sorbonne Abu Dhabi, Feb 2025, Abu Dhabi, France. ⟨hal-05065443⟩
Gautier Bourdeaux. Crédit documentaire : "Technical advisory briefing n° 10" de la CCI.. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 4, p. 178 s. ⟨hal-04920004⟩
Gautier Bourdeaux. Transport international de marchandises par route : CMR et arrimage des marchandise (Obs. ss. CA Paris, pôle 5, ch. 5, 12 sept. 2024, n°21/12819 (. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 4, p. 177 s. ⟨hal-04919404⟩
Gautier Bourdeaux. Finance verte. Rapport du HCJP sur les aspects juridiques et réglementaires des crédits carbones volontaires. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 4, p. 179. ⟨hal-04920005⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Présentation de la Directive CSRD. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 01, pp.7. ⟨halshs-04888351⟩
Nathalie Martial-Braz. L'IA : « ni pour, ni contre, bien au contraire ! ». 2025. ⟨hal-05037864⟩