Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. La politique d'entreprise, métamorphose silencieuse du contentieux répressif économique. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334040⟩
Nicolas Catelan. Blanchiment : présomption si dissimulation. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334045⟩
Pauline Pailler. LA loi DDADUE et les crypto-actifs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 10, pp.590. ⟨halshs-05297940⟩
Nathalie Martial-Braz. Repère: IA - Cheating or not cheating… telle est (désormais) la question. 2025. ⟨hal-05326815⟩
Nathalie Martial-Braz. Commentaire: Notion de donnée à caractère personnel - La construction prétorienne de la notion de donnée à caractère personnel : entre affirmation personnaliste et approche relative. 2025. ⟨hal-05326803⟩
Olivera Boskovic. Le projet de réforme du droit de l'arbitrage et l'exécution des mesures provisoires prononcées par le tribunal arbitral. Recueil Dalloz, 2025, 32, pp.1522. ⟨halshs-05263090⟩
Philippe Roussel Galle. L'inscription d'une sûreté à l'épreuve du plan de continuation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 09, pp.567. ⟨halshs-05231699⟩
Philippe Roussel Galle. La règle du meilleur intérêt … une QPC irrecevable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 09, pp.570. ⟨halshs-05231700⟩
Nathalie Martial-Braz. Régulation numérique - Tous surveillés, même en tongs !. 2025, pp.n° 9. ⟨hal-05273905⟩
Isabelle Dauriac. De la cession d'actions au recel de communauté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 02, pp.392. ⟨halshs-05197725⟩