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- Dominique Legeais. Exclusion du droit commun de la responsabilité civile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.411. ⟨halshs-04620592⟩
- Dominique Legeais. Portée du devoir de vigilance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.409. ⟨halshs-04620591⟩
- Philippe Roussel Galle. Le créancier hors procédure d'un débiteur personne physique, un créancier privilégié ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, 06, pp.411. ⟨halshs-04605114⟩
- Isabelle Dauriac. Avantage matrimonial et imposition des plus-values d'échanges, objet d'un report d'imposition (CGI, art. 92 B II). RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.179. ⟨halshs-04571747⟩
- Isabelle Dauriac. Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.180. ⟨halshs-04571748⟩
- Isabelle Dauriac. L'amélioration du bien originaire ou l'autonomie illustrée du régime de participation aux acquêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.173. ⟨halshs-04571746⟩
- Dominique Legeais. Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde ou de conseil dans le cadre d'un prêt à remboursement différé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.144. ⟨halshs-04556035⟩
- Dominique Legeais. Location financière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.147. ⟨halshs-04556037⟩
- Dominique Legeais. Notion de fraude. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.146. ⟨halshs-04556036⟩
- Dominique Legeais. Devoir de mise en garde et prêt in fine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.143. ⟨halshs-04556034⟩