Dernières publications HAL
3698 documents
- Dominique Legeais. Anomalie apparente et opérations passées par l'administrateur légal sous contrôle judiciaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.195. ⟨halshs-05605369⟩
- Dominique Legeais. Opération de paiement autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.192. ⟨halshs-05605366⟩
- Dominique Legeais. Responsabilité de la banque du bénéficiaire du paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 01, pp.193. ⟨halshs-05605367⟩
- Sylvie Jouniot. Le juge pénal et la déontologie. Revue Lexsociété, 2026, Revue LexSociété. ⟨hal-05586911⟩
- Maxime Pernot. Remarques sur la prescription dans la garantie autonome. Recueil Dalloz, 2026, 13, pp.611. ⟨halshs-05570827⟩
- Nathalie Martial-Braz. Repère: Intelligence artificielle - Entre le pire et le meilleur, c'est à l'humain de choisir !. 2026. ⟨hal-05596282⟩
- Maxime Pernot. Vers une réforme du régime de l'indivision d'acquêts des partenaires pacsés ?. Petites affiches, 2026, 3, pp.16. ⟨hal-05584012⟩
- Philippe Roussel Galle. La résidence principale … avant et après … la loi du 14 février 2022. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 03, pp.181. ⟨halshs-05549291⟩
- Inès Antit, Mohamed Ali Abdelwahed. Parisian Nursing Homes (EHPAD) Equipped with Alzheimer units or protected living units. Paris, France. 2026. ⟨hal-05538807⟩
- Philippe Roussel Galle. Résiliation du bail pour non paiement des loyers et charges postérieures : la cour de cassation persiste et signe,. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2026, n° 2, p. 42. ⟨hal-05617271⟩
