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Philippe Roussel Galle. Pas d'excès de pouvoir en cas de méconnaissance des articles 6, § 1, et 13 de la Conv. EDH. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 09, pp.539. ⟨halshs-05736391⟩
Philippe Roussel Galle. Petit rappel : l'interdiction de gérer et la disparition de bouteilles. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 09, pp.539. ⟨halshs-05736392⟩
Nathalie Martial-Braz. Repère: Intelligence artificielle - Punitions, confiscations et leçons de souveraineté : la rentrée des classes du numérique. 2026. ⟨hal-05744761⟩
Philippe Roussel Galle. Des comités « de » créanciers aux comités « des » créanciers. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2026, n° 4, pp. 1-2. ⟨hal-05730658⟩
Dominique Legeais. Régime de l'opération mal exécutée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.469. ⟨halshs-05684029⟩
Dominique Legeais. Opération de paiement non autorisée – À certaines conditions, la fraude au président peut être qualifiée d'opération non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.471. ⟨halshs-05684030⟩
Dominique Legeais. Délai de contestation d'une opération non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.474. ⟨halshs-05684033⟩
Dominique Legeais. Négligence grave du client en matière de spoofing. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.473. ⟨halshs-05684032⟩
Dominique Legeais. Appréciation stricte du devoir de vigilance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.472. ⟨halshs-05684031⟩
Dominique Legeais. Devoir du teneur de compte de l'investisseur en cryptoactifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.475. ⟨halshs-05684034⟩