Dernières publications HAL

Isabelle Dauriac. Trois arrêts pour illustrer les défis actuels éprouvant la théorie des récompenses. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 01, pp.130. ⟨halshs-05047891⟩
Nicolas Catelan. CJIP et corruption internationale : ne tirez pas sur l'ambulance !. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.71-72. ⟨hal-05044936⟩
Nicolas Catelan. Herméneutique et action civile des associations environnementales. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.68-69. ⟨hal-05044931⟩
Nicolas Catelan. Saisie pénale, démembrement de la propriété et minorité. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.75-76. ⟨hal-05044947⟩
Nicolas Catelan. Blanchiment : double défaut de qualification. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.62-63. ⟨hal-05044929⟩
Nicolas Catelan. Conflits de saisies post-infirmation d'une mainlevée : entre rétroactivité et indisponibilité. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.72-74. ⟨hal-05044939⟩
Nicolas Catelan, Laurent Saenko. Responsabilité pénale des personnes morales : retour aux sources. Gazette du Palais, 2025, 13, pp.57-59. ⟨hal-05044871⟩
Nicolas Catelan. ABS et non-présentation de comptabilité : tout est question de date... ou presque. Gazette du Palais, 2025, 13 (59-60). ⟨hal-05044923⟩
Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Thierry. Actualité impertinente du droit pénal de la probité au prisme des réflexions de Fréderic Stasiak. Revue Lamy Droit des affaires, 2025, 213, pp.67-70. ⟨hal-05044955⟩
Mélanie Clément-Fontaine, Nathalie Martial-Braz (Dir.). Droit européen du numérique. Larcier, 2025, 9782802773054. ⟨hal-05046193⟩