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Gautier Bourdeaux. Filtrage des investissements étrangers dans l'Union : règl. (UE) 2026/1386 du 17 juin, 2026, in chr. du droit de commerce international. La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 40, p. 1695, n° 5. ⟨hal-05779558⟩
Gautier Bourdeaux. Notion d'investissement étranger : D. n° 2026-718 du 30 juillet. 2026. La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 40, p. 1696, n° 6. ⟨hal-05779559⟩
Gautier Bourdeaux. Transport routier international : obs. ss Cass. com., 20 mai 2026, n° 24-17.614, in chr. de droit du commerce international, n°4. La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 40, pp.1692. ⟨hal-05779554⟩
Tewfek Tayar. Veille juridique immobilière n° 20. Cahiers ESPI2R, dossier Veille juridique immobilière, 2026, ⟨10.65592/espi2r.2190⟩. ⟨hal-05764958⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'excès de pouvoir en cas de méconnaissance des articles 6, § 1, et 13 de la Conv. EDH. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 09, pp.539. ⟨halshs-05736391⟩
Philippe Roussel Galle. Petit rappel : l'interdiction de gérer et la disparition de bouteilles. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 09, pp.539. ⟨halshs-05736392⟩
Nathalie Martial-Braz. Repère: Intelligence artificielle - Punitions, confiscations et leçons de souveraineté : la rentrée des classes du numérique. 2026. ⟨hal-05744761⟩
Philippe Roussel Galle. Des comités « de » créanciers aux comités « des » créanciers. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2026, n° 4, pp. 1-2. ⟨hal-05730658⟩
Dominique Legeais. Régime de l'opération mal exécutée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.469. ⟨halshs-05684029⟩
Dominique Legeais. Opération de paiement non autorisée – À certaines conditions, la fraude au président peut être qualifiée d'opération non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 02, pp.471. ⟨halshs-05684030⟩