Dernières publications HAL

Nicolas Mathey. Sans famille : une société n'a pas de parents. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 11, pp.635. ⟨halshs-05846259⟩
Lionel Andreu. No smoking. Recueil Dalloz, 2026, 37, pp.1793. ⟨halshs-05840995⟩
Dominique Legeais. Usurpation de la qualité de créancier et jeu de la théorie de l'apparence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 03, pp.772. ⟨halshs-05837351⟩
Dominique Legeais. Cas d'un identifiant unique inexact. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 03, pp.770. ⟨halshs-05837350⟩
Dominique Legeais. Le consentement ne peut se déduire du recours à la forme convenue contractuellement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2026, 03, pp.769. ⟨halshs-05837349⟩
Gautier Bourdeaux. Notion d'investissement étranger : D. n° 2026-718 du 30 juillet. 2026. La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 40, p. 1696, n° 6. ⟨hal-05779559⟩
Gautier Bourdeaux. Transport routier international : obs. ss Cass. com., 20 mai 2026, n° 24-17.614, in chr. de droit du commerce international, n°4. La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 40, pp.1692. ⟨hal-05779554⟩
Gautier Bourdeaux. Filtrage des investissements étrangers dans l'Union : règl. (UE) 2026/1386 du 17 juin, 2026, in chr. du droit de commerce international. La Semaine juridique. Édition générale, 2026, 40, p. 1695, n° 5. ⟨hal-05779558⟩
Tewfek Tayar. Veille juridique immobilière n° 20. Cahiers ESPI2R, dossier Veille juridique immobilière, 2026, ⟨10.65592/espi2r.2190⟩. ⟨hal-05764958⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'excès de pouvoir en cas de méconnaissance des articles 6, § 1, et 13 de la Conv. EDH. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2026, 09, pp.539. ⟨halshs-05736391⟩