Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. ABS et non-présentation de comptabilité : tout est question de date... ou presque. Gazette du Palais, 2025, 13 (59-60). ⟨hal-05044923⟩
Nathalie Martial-Braz. Repère : À toute vitesse... pour rester sur place ?. 2025. ⟨hal-05037999⟩
Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Thierry. Actualité impertinente du droit pénal de la probité au prisme des réflexions de Fréderic Stasiak. Revue Lamy Droit des affaires, 2025, 213, pp.67-70. ⟨hal-05044955⟩
Mélanie Clément-Fontaine, Nathalie Martial-Braz (Dir.). Droit européen du numérique. Larcier, 2025, 9782802773054. ⟨hal-05046193⟩
Nicolas Catelan. Confiscation et blanchiment : l’incertaine utilité de la distinction objet/produit. Lexbase Pénal, 2025, 80. ⟨hal-05044958⟩
Hélène Nasom-Tissandier. Un revirement de jurisprudence qui garantit l'extension de l'AGS. Revue de droit du travail, 2025, 3, pp.175. ⟨halshs-04998589⟩
Marie Rain. Promesse unilatérale de vente : date d’appréciation des éléments essentiels du contrat. Defrénois, la revue du notariat, 2025, 9, p. 20 / DeF223t2. ⟨hal-05055161⟩
Nathalie Martial-Braz. Que dit l'évolution du numérique de notre monde ?. 2025. ⟨hal-05037968⟩
Nathalie Martial-Braz. CNIL, contrôle juridictionnel et gouvernance des données : entre pouvoir discrétionnaire et nouveaux horizons. 2025. ⟨hal-05037881⟩
Nicolas Catelan. Intelligences (collectives et économies) artificielles. Lexbase Pénal, 2025, 79. ⟨hal-05044967⟩