Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. ABS, erreur sur le droit et conseils juridiques. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334043⟩
Nicolas Catelan. Prise illégale d'intérêts : prendre, conserver et prescrire. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334041⟩
Nicolas Catelan. Détournement d'objets pénalement saisis : la responsabilité pénale est-elle une obligation comme une autre ?. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334046⟩
Nicolas Catelan. La politique d'entreprise, métamorphose silencieuse du contentieux répressif économique. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334040⟩
Nicolas Catelan. Blanchiment : présomption si dissimulation. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334045⟩
Gautier Bourdeaux. Assurance-crédit : Adaptation temporaire du régime s'agissant des exportations de vins et spiritueux à destination des États-Unis.. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°41, doctr. 1149. ⟨hal-05369716⟩
Gautier Bourdeaux. Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-20.432 : Compétence internationale de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n° 41,doctr. 1149. ⟨hal-05369718⟩
Gautier Bourdeaux. Le nantissement de crypto-actifs (Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025). La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n° 41, doctr. 1149. ⟨hal-05369719⟩
Pauline Pailler. LA loi DDADUE et les crypto-actifs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 10, pp.590. ⟨halshs-05297940⟩
Jean-Marc Ferrandi, Marie-Christine Lichtlé, Myriam Manzano, Anne Mione, Béatrice Siadou-Martin. L’upcycling alimentaire : les perceptions des consommateurs face à cette pratique émergente ?. Colloque Etienne Thil, Oct 2025, Martigues, France. ⟨hal-05491612⟩