Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Encore un aéronef … et une dispense de revendication. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, p. 52. ⟨hal-04756354⟩
Philippe Roussel Galle. Les TAE arrivent !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 4, repère 4, pp. 1-2. ⟨hal-04763790⟩
Philippe Roussel Galle. En matière de voies de recours, l’expert est traité en droit des procédures collectives, comme le technicien désigné par le juge-commissaire. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 4, p. 49. ⟨hal-04751954⟩
Dominique Legeais. Portée du devoir de vigilance. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.409. ⟨halshs-04620591⟩
Dominique Legeais. Obligation de produire le bordereau. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.412. ⟨halshs-04620593⟩
Maud Minois. La qualification du pactum de contrahendo dans le règlement Bruxelles I bis. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 02, pp.332. ⟨halshs-04773686⟩
Dominique Legeais. Domaine d'application de l'article L. 650-1 du code de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.413. ⟨halshs-04620595⟩
Dominique Legeais. Exclusion du droit commun de la responsabilité civile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 02, pp.411. ⟨halshs-04620592⟩
Philippe Roussel Galle. Le créancier hors procédure d'un débiteur personne physique, un créancier privilégié ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n ° 6, pp.411-412. ⟨halshs-04605114⟩
Isabelle Dauriac. Petite leçon de méthode : la liquidation et le partage de l'indivision entre époux séparés de biens. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 01, pp.180. ⟨halshs-04571748⟩