Dernières publications HAL

Nathalie Martial-Braz. L'IA : « ni pour, ni contre, bien au contraire ! ». 2025. ⟨hal-05037864⟩
Gautier Bourdeaux. Transport international de marchandises par route : CMR et arrimage des marchandise (Obs. ss. CA Paris, pôle 5, ch. 5, 12 sept. 2024, n°21/12819 (. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 4, p. 177 s. ⟨hal-04919404⟩
Gautier Bourdeaux. Finance verte. Rapport du HCJP sur les aspects juridiques et réglementaires des crédits carbones volontaires. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 4, p. 179. ⟨hal-04920005⟩
Gautier Bourdeaux. Crédit documentaire : "Technical advisory briefing n° 10" de la CCI.. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, 4, p. 178 s. ⟨hal-04920004⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Présentation de la Directive CSRD. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 01, pp.7. ⟨halshs-04888351⟩
Maxime Pernot. Usucapion et publication d'un acte d'incorporation au domaine privé de la commune. Defrénois, la revue du notariat, 2025, 1. ⟨hal-05132674⟩
Nathalie Martial-Braz. Libertés, libertés chéries en 2025 !. 2025. ⟨hal-05037843⟩
Gautier Bourdeaux, Philippe Cadene, Pankaj Sharma. Dynamics of the Indian Banking System and Financial Ecosystem for Entrepreneurs: The case on Rajsamand, in North India. Entrepreneurialism in South Asia: Contexts, Specificities, and Unfolding Futures', Springer, In press. ⟨hal-05019929⟩
Isabelle Dauriac. Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.953. ⟨halshs-04895525⟩
Isabelle Dauriac. La solidarité légale des époux pour loyers impayés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.949. ⟨halshs-04895524⟩