Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Fraude au président. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 02, pp.482. ⟨halshs-05159738⟩
Dominique Legeais. Preuve de la négligence grave en présence d'une opération non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 02, pp.479. ⟨halshs-05159736⟩
Dominique Legeais. Conditions pour contester une opération de paiement non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2025, 02, pp.480. ⟨halshs-05159737⟩
Nathalie Martial-Braz. Publicité programmatique : le consentement en héritage ?. 2025, pp.n° 7-8. ⟨hal-05273650⟩
Jérôme François. Action directe en garantie des vices cachés : pourrait-on changer de fondement ?. Recueil Dalloz, 2025, 22, pp.1057. ⟨halshs-05118811⟩
Philippe Roussel Galle. À propos du point de départ du délai de prescription pour agir en faillite personnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.433. ⟨halshs-05097173⟩
Philippe Roussel Galle. Faillite personnelle et faits antérieurs au jugement d'ouverture. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.433. ⟨halshs-05097172⟩
Nathalie Martial-Braz. Repère : DMA - Silence on régule… et sanctionne !. 2025, pp.n° 6. ⟨hal-05273638⟩
Nicolas Catelan. Lire et relire, écrire et réécrire l’article 121-2 du Code pénal. Mare & Martin. Ecrire la règle pénale au XXIè siècle (dir. Pr P. Cazalbou), pp.149-159, 2025. ⟨hal-05334034⟩
Nicolas Catelan, Honoré Clavreul. Fusion-absorption : transmission des voies de recours à la société absorbante après fusion. Lexbase Pénal, 2025, 82. ⟨hal-05141818⟩