Dernières publications HAL

Gautier Bourdeaux. Law and Norms. Concepts and developments in the light of ESR. Dynamiques de transformation organisationnelles, normatives et territoriales., Petia Koleva, Nov 2023, Paris, France. ⟨hal-04572567⟩
Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier. Droit patrimonial de la famille, interne et international. Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2060. ⟨halshs-04298015⟩
Philippe Roussel Galle. Effets en France de la liquidation d’une entreprise d’assurance dans un autre Etat membre de l’UE. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 463, pp.10-11. ⟨hal-04476482⟩
Gautier Bourdeaux. Le prestataire de services sur crypto-actifs en difficulté : L’apport du droit bancaire et financier. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, pp. 93-96, dossier n°58. ⟨hal-04360879⟩
Philippe Roussel Galle. Erreur dans la distribution du prix : application de l’article L. 643-7-1 du code de commerce. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 463, p. 14. ⟨hal-04476483⟩
Anne Debet, Nathalie Martial-Braz. Les sources du droit de la protection des données en question. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, 10, pp.497. ⟨halshs-04237353⟩
Dominique Legeais. La blockchain et les modes de règlement des litiges. LexisNexis. Mélanges en l'honneur du professeur Loïc Cadiet, A paraître, 9782711038749. ⟨halshs-04118994⟩
Pierre Berlioz. Le contrôle de l'image fidèle donnée par l'information en matière de durabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.568. ⟨halshs-04237703⟩
Olivera Boskovic. Quelle extraterritorialité pour le devoir de vigilance ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 10, pp.590. ⟨halshs-04237705⟩
Dominique Legeais. Preuve de la remise par le prêteur de la fiche « FIPEN ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 03, pp.708. ⟨halshs-04232085⟩