Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Pas de déclaration de défaut fondée sur l'ouverture d'une procédure de conciliation !. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, pp.527-529. ⟨halshs-04685761⟩
Philippe Roussel Galle. Exclusion de l'article 14 du code civil en droit de l'insolvabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, pp. 535-536. ⟨halshs-04685767⟩
Philippe Roussel Galle. Du défaut de coopération… à l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 9, p. 534. ⟨halshs-04685765⟩
Philippe Roussel Galle. Recours applicable en cas de désignation d’un technicien. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 910, pp. 29-30. ⟨hal-04764764⟩
Philippe Roussel Galle. Début de l’expérimentation des TAE au 1er janvier 2025. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, pp. 3-4. ⟨hal-04764334⟩
Nathalie Martial-Braz. L'IA, mère de tous les maux environnementaux !. Communication - Commerce électronique, 2024, n° 9. ⟨hal-04989480⟩
Philippe Roussel Galle. Reconstitution de l’actif du débiteur et exclusion de la compensation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, pp. 13-14. ⟨hal-04764336⟩
Philippe Roussel Galle. Micro-entrepreneur et activité exclusive des services à la personne. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 472-473, p. 13. ⟨hal-04764335⟩
Philippe Roussel Galle. Le débiteur ne peut refuser de mentionner une créance sur la liste des créanciers, au motif qu’il la conteste. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 910, p. 30. ⟨hal-04764784⟩
Philippe Bonfils, Etienne Vergès, Nicolas Catelan. Droit pénal et procédure pénale. Lexisnexis, 5e édition, pp.XV-331, 2024, Objectif droit. TD, 978-2-7110-3896-1. ⟨hal-04920707⟩