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Gautier Bourdeaux. Obs. sous Cass. com., 22 nov. 2023 (n° 22-17.843). La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.Chronique de droit du commerce international, doctrine 141, n° 3. ⟨hal-04572563⟩
Gautier Bourdeaux. Le cadre juridique des « green bonds » instauré par le règlement (UE) 2023/2631 du 22 novembre 2023. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.doctrine 141, n° 5. ⟨hal-04572566⟩
Gautier Bourdeaux. Crédits à l'exportation : Le règlement délégué 2023/2738 de l’UE du 28 septembre 2023,. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.doctrine 141, n° 4. ⟨hal-04572564⟩
Philippe Roussel Galle. Limites du dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire et droit de retrait. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 15. ⟨hal-04476470⟩
Philippe Roussel Galle. Pouvoir souverain du juge pour mettre fin à la période d’observation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, pp.11-12. ⟨hal-04476463⟩
Pauline Pailler. Décision de sanction de l’AMF en matière d’émission d’OCABSA. Revue de droit bancaire et financier, 2024, 23. ⟨hal-04631969⟩
Philippe Roussel Galle. Levée de la confidentialité du mandat ad hoc ou de la conciliation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 465, p. 12. ⟨hal-04476468⟩
Jérôme François. Délégation, sous-traitance et opposabilité des exceptions. Recueil Dalloz, 2024. ⟨hal-04631853⟩
Pierre Berlioz. RSE : vers la fin du droit commercial ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.791. ⟨halshs-04411672⟩
Dominique Legeais. Qualification d'un investisseur en crypto-actifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.929. ⟨halshs-04411697⟩