Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Responsabilité pour insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 12, p. 745. ⟨halshs-04823266⟩
Nathalie Martial-Braz. Le marteau de l’(in)justice ?. Les petits arrêts de la jurisprudence insolite, 2024, 978-2-247-23303-8. ⟨hal-05046187⟩
Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier. Droit patrimonial de la famille, interne et international. Recueil Dalloz, 2024, 40, pp.1974. ⟨halshs-04787303⟩
Hugo Gaillard, Jean-Christophe Volia, Lionel Honoré. Gérer le fait religieux au travail. L’angle mort de l’appropriation du droit par les entreprises et leurs managers. Revue du droit des religions, 2024, 18. ⟨hal-04560191⟩
Nathalie Martial-Braz. Cassandre au pays de l'intelligence artificielle. Communication - Commerce électronique, 2024, n° 11. ⟨hal-04989506⟩
Philippe Roussel Galle. L’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale survit à la cessation d’activité du débiteur. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, 6, p. 52. ⟨hal-04923493⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de déclaration de cessation des paiements du débiteur en conciliation. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, n° 6, pp.52-53. ⟨hal-04923512⟩
Philippe Roussel Galle. La PTSC, une procédure à (re)découvrir. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, repère n° 6, pp.2-3. ⟨hal-04950142⟩
Philippe Roussel Galle. Bail commercial : allongement du délai de répit. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 6, comm. n° 145, pp. 24-25. ⟨hal-05041478⟩
Philippe Roussel Galle. Le contrat d’entraide agricole est-il un contrat en cours ?. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 6, comm. 144, pp. 23-24. ⟨hal-05040979⟩