Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.926. ⟨halshs-04411694⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque envers le souscripteur d'une assurance vie garantissant le remboursement d'un prêt in fine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.928. ⟨halshs-04411696⟩
Dominique Legeais. Opération de paiement non autorisée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.925. ⟨halshs-04411693⟩
Dominique Legeais. Rupture d'un contrat de crédit à durée indéterminée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, 04, pp.927. ⟨halshs-04411695⟩
Isabelle Dauriac. L'évaluation d'une récompense au profit subsistant n'est définitive qu'à la date de la jouissance divise. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.956. ⟨halshs-04460259⟩
Isabelle Dauriac. Le logement de fonction accessoire du contrat de travail à l'épreuve de l'article 1751 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.954. ⟨halshs-04460258⟩
Isabelle Dauriac. L'opposabilité aux tiers du changement de régime matrimonial suppose accomplies les formalités de l'article 1397, alinéa 6 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, 04, pp.959. ⟨halshs-04460260⟩
Philippe Roussel Galle. Mandat ad hoc, conciliation, levée de la confidentialité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.814. ⟨halshs-04331979⟩
Philippe Roussel Galle. Conciliation, délais de grâce et appel. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.812. ⟨halshs-04331978⟩
Philippe Roussel Galle. Appel de la décision imposant des délais de paiement au créancier pendant la conciliation. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n° 902-903,, p. 24. ⟨hal-04476642⟩