Dernières publications HAL

Isabelle Urbain-Parleani. Présentation de la Directive CSRD. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 01, pp.7. ⟨halshs-04888351⟩
Maxime Pernot. Usucapion et publication d'un acte d'incorporation au domaine privé de la commune. Defrénois, la revue du notariat, 2025, 1. ⟨hal-05132674⟩
Nathalie Martial-Braz. Libertés, libertés chéries en 2025 !. 2025. ⟨hal-05037843⟩
Morgan Sweeney, Hélène Nasom Tissandier, Mathieu Touzeil-Divina. La « déprocéduralisation » des droits des travailleurs. AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, 1. ⟨hal-05339273⟩
Gautier Bourdeaux, Philippe Cadene, Pankaj Sharma. Dynamics of the Indian Banking System and Financial Ecosystem for Entrepreneurs: The case on Rajsamand, in North India. Entrepreneurialism in South Asia: Contexts, Specificities, and Unfolding Futures', Springer, In press. ⟨hal-05019929⟩
Isabelle Dauriac. La solidarité légale des époux pour loyers impayés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.949. ⟨halshs-04895524⟩
Isabelle Dauriac. Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.953. ⟨halshs-04895525⟩
Dominique Legeais. Crypto-actifs : le rôle des autorités de supervision est précisé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.984. ⟨halshs-04895469⟩
Dominique Legeais. Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.982. ⟨halshs-04895467⟩
Dominique Legeais. Opérations de paiement autorisées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.980. ⟨halshs-04895466⟩