Dernières publications HAL

Nathalie Martial-Braz. Souveraineté numérique en danger !. Communication - Commerce électronique, 2024, pp.n° 5. ⟨hal-04989399⟩
Dominique Legeais. Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde ou de conseil dans le cadre d'un prêt à remboursement différé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.144. ⟨halshs-04556035⟩
Dominique Legeais. Location financière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.147. ⟨halshs-04556037⟩
Dominique Legeais. Notion de fraude. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.146. ⟨halshs-04556036⟩
Dominique Legeais. Devoir de mise en garde et prêt in fine. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 01, pp.143. ⟨halshs-04556034⟩
Sylvie Jouniot. Prévention et répression des débordements, quelles réponses pénales ?. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04548501⟩
Maud Minois. La loi applicable à la prescription de l'action subrogatoire dans le règlement Rome II. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 01, pp.129. ⟨halshs-04644916⟩
Maud Minois. La loi applicable à la prescription de l'action subrogatoire dans le règlement Rome II. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, 01, pp.129. ⟨halshs-04773666⟩
Dan Mimoun. "L'infériorité du pacte de préférence face au droit de préemption issu du bail rural". Defrénois, la revue du notariat, 2024, n°12, pp.13 et s. ⟨hal-04534171⟩
Anne Debet, Nathalie Martial-Braz. Les sanctions dans le droit de la protection des données - L’amélioration des procédures de sanction (partie 2). Communication - Commerce électronique, 2024, n° 4. ⟨hal-04989358⟩