Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Procédure d’insolvabilité et exclusion des créances publiques de la remise de dettes. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2025, n° 482, p. 13. ⟨hal-05662528⟩
Maxime Pernot. Chronique d'actualité Patrimoine des personnes protégées et du couple. Ingénierie patrimoniale, 2025, 3, pp.140. ⟨hal-05522978⟩
Jérôme François. Action directe en garantie des vices cachés : pourrait-on changer de fondement ?. Recueil Dalloz, 2025, 22, pp.1057. ⟨halshs-05118811⟩
Philippe Roussel Galle. À propos du point de départ du délai de prescription pour agir en faillite personnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.433. ⟨halshs-05097173⟩
Philippe Roussel Galle. Faillite personnelle et faits antérieurs au jugement d'ouverture. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2025, 06, pp.433. ⟨halshs-05097172⟩
Olivera Boskovic. L’ordre public international et les condamnations pécuniaires excessives. Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2025, 3, pp.46. ⟨hal-05696757⟩
Nicolas Catelan. Lire et relire, écrire et réécrire l’article 121-2 du Code pénal. Mare & Martin. Ecrire la règle pénale au XXIè siècle (dir. Pr P. Cazalbou), pp.149-159, 2025. ⟨hal-05334034⟩
Nathalie Martial-Braz. Repère : DMA - Silence on régule… et sanctionne !. 2025, pp.n° 6. ⟨hal-05273638⟩
Nicolas Catelan, Honoré Clavreul. Fusion-absorption : transmission des voies de recours à la société absorbante après fusion. Lexbase Pénal, 2025, 82. ⟨hal-05141818⟩
Nicolas Catelan. Adolescences ?. Lexbase Pénal, 2025, 82. ⟨hal-05141802⟩