Dernières publications HAL

Pauline Pailler. Jusqu'à leur conversion, les obligations convertibles en actions sont des obligations ayant la nature de titre de créance. Recueil Dalloz, 2024, 43, pp.2153. ⟨halshs-04825562⟩
Maxime Pernot. De l'indivision d'acquêts des partenaires. Droit. Université Paris cité, 2024. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-05523009⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de règlement amiable agricole pour une société commerciale exerçant une activité agricole. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 12, pp.740-741. ⟨halshs-04823263⟩
Philippe Roussel Galle. Responsabilité pour insuffisance d'actif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 12, p. 745. ⟨halshs-04823266⟩
Nathalie Martial-Braz. Le marteau de l’(in)justice ?. Les petits arrêts de la jurisprudence insolite, 2024, 978-2-247-23303-8. ⟨hal-05046187⟩
Inès Antit. Les déterminants de la confiance organisationnelle dans un contexte d’évolution de l’offre: Cas d’un regroupement d’ESAT. 12e Colloque ARAMOS "Travailler dans les organisations de santé et médico-sociales: Quels défis contemporains?", IAE Nantes; IMT Atlantique, Nov 2024, Nantes, France. ⟨hal-05562086⟩
Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier. Droit patrimonial de la famille, interne et international. Recueil Dalloz, 2024, 40, pp.1974. ⟨halshs-04787303⟩
Hugo Gaillard, Jean-Christophe Volia, Lionel Honoré. Gérer le fait religieux au travail. L’angle mort de l’appropriation du droit par les entreprises et leurs managers. Revue du droit des religions, 2024, 18. ⟨hal-04560191⟩
Nathalie Martial-Braz. Cassandre au pays de l'intelligence artificielle. Communication - Commerce électronique, 2024, n° 11. ⟨hal-04989506⟩
Philippe Roussel Galle. L’insaisissabilité de plein droit de la résidence principale survit à la cessation d’activité du débiteur. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2024, 6, p. 52. ⟨hal-04923493⟩