Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. Légalité de la collecte déloyale de données à caractère personnel. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.59-60. ⟨hal-05045515⟩
Nicolas Catelan. Banqueroute et ABS : temporalité des détournements et office du juge. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.58-59. ⟨hal-05045507⟩
Nicolas Catelan, Laurent Saenko. Responsabilité des personnes morales : la citation aussi aisée que l'identification. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.50-52. ⟨hal-05045490⟩
Nicolas Catelan. Abus de confiance et immeuble : dire le droit et repenser la norme. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.36-40. ⟨hal-05045485⟩
Nicolas Catelan. Jeux de loterie, abus de confiance et blanchiment. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.52-53. ⟨hal-05045494⟩
Nicolas Catelan. Escroquerie pour obtention d'un marché public. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.53-54. ⟨hal-05045499⟩
Isabelle Dauriac. L'argent propre déposé en compte : reprise versus récompense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.699. ⟨halshs-04773611⟩
Nicolas Catelan. ABS, syndic et fongibilité. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.55-56. ⟨hal-05045502⟩
Nicolas Catelan. Décharge de l'impôt et saisie pénale. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.65-66. ⟨hal-05045519⟩
Nathalie Martial-Braz. La pertinence de l'action de groupe en cas de violation d'une simple obligation d'information. Communication - Commerce électronique, 2024, n° 10. ⟨hal-04989502⟩