Dernières publications HAL

Nicolas Catelan. Banqueroute et ABS : temporalité des détournements et office du juge. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.58-59. ⟨hal-05045507⟩
Nicolas Catelan. Légalité de la collecte déloyale de données à caractère personnel. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.59-60. ⟨hal-05045515⟩
Nicolas Catelan. Abus de confiance et immeuble : dire le droit et repenser la norme. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.36-40. ⟨hal-05045485⟩
Nicolas Catelan, Laurent Saenko. Responsabilité des personnes morales : la citation aussi aisée que l'identification. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.50-52. ⟨hal-05045490⟩
Nicolas Catelan. Jeux de loterie, abus de confiance et blanchiment. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.52-53. ⟨hal-05045494⟩
Nicolas Catelan. Escroquerie pour obtention d'un marché public. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.53-54. ⟨hal-05045499⟩
Nicolas Catelan. L’autorité de la chose transigée : réflexions et interrogations à l’aune de la CJIP. Revue Lamy Droit des affaires, 2024, 207, pp.24-29. ⟨hal-05045528⟩
Gautier Bourdeaux. Mutation de la globalisation et droit des affaires. Le droit des affaires post-crise(s). Changements dans la globalisation et évolutions du droit, Editions Mabillon, pp. 5-11, 2024. ⟨hal-04738617⟩
Gautier Bourdeaux, G. Lekkas (Dir.). Le droit des affaires post-crise(s). Changement dans la globalisation et évolutions du droit. Editions Mabillon, 309 p., 2024. ⟨hal-04738601⟩
Nathalie Martial-Braz. La pertinence de l'action de groupe en cas de violation d'une simple obligation d'information. Communication - Commerce électronique, 2024, n° 10. ⟨hal-04989502⟩