Dernières publications HAL

Isabelle Dauriac. La renonciation tacite suppose une volonté non équivoque de renoncer. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.626. ⟨halshs-05328028⟩
Isabelle Dauriac. La participation aux acquêts ou la promesse d'une répartition en valeur systématique de toute la richesse créée en mariage. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2025, 03, pp.633. ⟨halshs-05328032⟩
Nicolas Catelan, Laurent Saenko. Fusion-absorption et responsabilité pénale des personnes morales : de l'appel et de la peine. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334048⟩
Nicolas Catelan. ABS, erreur sur le droit et conseils juridiques. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334043⟩
Nicolas Catelan. Prise illégale d'intérêts : prendre, conserver et prescrire. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334041⟩
Nicolas Catelan. Détournement d'objets pénalement saisis : la responsabilité pénale est-elle une obligation comme une autre ?. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334046⟩
Nicolas Catelan. La politique d'entreprise, métamorphose silencieuse du contentieux répressif économique. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334040⟩
Nicolas Catelan. Blanchiment : présomption si dissimulation. Gazette du Palais, 2025, 33. ⟨hal-05334045⟩
Gautier Bourdeaux. Assurance-crédit : Adaptation temporaire du régime s'agissant des exportations de vins et spiritueux à destination des États-Unis.. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n°41, doctr. 1149. ⟨hal-05369716⟩
Gautier Bourdeaux. Cass. com., 12 mars 2025, n° 23-20.432 : Compétence internationale de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).. La Semaine juridique. Édition générale, 2025, n° 41,doctr. 1149. ⟨hal-05369718⟩