Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Conciliation, délais de grâce et appel. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2023, 12, pp.812. ⟨halshs-04331978⟩
Philippe Roussel Galle. Appel de la décision imposant des délais de paiement au créancier pendant la conciliation. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2023, n° 902-903,, p. 24. ⟨hal-04476642⟩
Philippe Roussel Galle. Mise en place des tribunaux des activités économiques, dits TAE, à titre expérimental. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 464, pp.1-4. ⟨hal-04476480⟩
Dan Mimoun. Service de paiement. - Contestation d’une opération non autorisée, note sous Cass. com., 1er juin 2023, n° 21-19.289, F-B. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°48, pp.46. ⟨hal-04531478⟩
Dan Mimoun. Garantie autonome. - Recours du garant autonome contre le bénéficiaire : conditions, obs. sous Cass. com., 14 juin 2023, n° 21- 23.864, F-B : JurisData n° 2023-009477 ; JCP E 2023, act. 585. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°48, pp.42. ⟨hal-04531471⟩
Dan Mimoun. Service de paiement. - Exigences d’authentification forte, note sous Cass. com., 30 août 2023, n° 22-11.707, publié au Bulletin. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°48, pp.45-46. ⟨hal-04531477⟩
Amel Ben Rhouma. How Do International CSR Initiatives Evolve to Reshape Control of Multinationals?. Entreprises, normes et territoires dans la globalization”, 1er Workshop International, Nov 2023, Paris, France. ⟨hal-04631757⟩
Gautier Bourdeaux. Law and Norms. Concepts and developments in the light of ESR. Dynamiques de transformation organisationnelles, normatives et territoriales., Petia Koleva, Nov 2023, Paris, France. ⟨hal-04572567⟩
Sara Godechot-Patris, Clothilde Grare-Didier. Droit patrimonial de la famille, interne et international. Recueil Dalloz, 2023, 40, pp.2060. ⟨halshs-04298015⟩
Philippe Roussel Galle. Effets en France de la liquidation d’une entreprise d’assurance dans un autre Etat membre de l’UE. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2023, n° 463, pp.10-11. ⟨hal-04476482⟩