Dernières publications HAL

Isabelle Dauriac. La solidarité légale des époux pour loyers impayés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.949. ⟨halshs-04895524⟩
Isabelle Dauriac. Le transfert entre époux de la qualité d'associé relative à des parts sociales entrées en communauté. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 04, pp.953. ⟨halshs-04895525⟩
Dominique Legeais. Crypto-actifs : le rôle des autorités de supervision est précisé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.984. ⟨halshs-04895469⟩
Dominique Legeais. Plusieurs décisions précisent le régime de l'aval. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.982. ⟨halshs-04895467⟩
Dominique Legeais. Opérations de paiement autorisées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.980. ⟨halshs-04895466⟩
Dominique Legeais. Règlements et directive du 31 mai 2024 instituant l'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nos 1093/2010, 1094/2010 et 1095/2010. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 04, pp.983. ⟨halshs-04895468⟩
Nicolas Catelan. Panorama de droit pénal des affaires (2024). Lexbase Pénal, 2024, 78. ⟨hal-04928341⟩
Amel Ben Rhouma, Petia Koleva, Eric Magnin. How global are global code of business conduct? The case of the UN Global Conpact and its local networks. Икономическа мисъл = Economic Thought Journal, 2024, 69 (4), pp.419-441. ⟨10.56497/etj2469401⟩. ⟨hal-04892427⟩
Pauline Pailler. Jusqu'à leur conversion, les obligations convertibles en actions sont des obligations ayant la nature de titre de créance. Recueil Dalloz, 2024, 43, pp.2153. ⟨halshs-04825562⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de règlement amiable agricole pour une société commerciale exerçant une activité agricole. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 12, pp.740-741. ⟨halshs-04823263⟩