Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Financement des panneaux photovoltaïques. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.730. ⟨halshs-04773542⟩
Brice Isseki, Hamid Bachir-bendaoud, Olivier Guillet, Pierre Buffaz. Le bricolage méthodologique dans la conduite de recherches sensibles : proposition d’outils de gestion pour une étude dans le domaine de la santé. AGRH. Entre fragmentation et hybridation des mondes du travail, quelles GRH demain ?, AGRH, Oct 2024, Barcelone (Espagne), Spain. ⟨hal-04757946⟩
Dominique Legeais. Régime des opérations non autorisées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, 03, pp.728. ⟨halshs-04773540⟩
Nicolas Catelan. ABS, syndic et fongibilité. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.55-56. ⟨hal-05045502⟩
Nicolas Catelan. Décharge de l'impôt et saisie pénale. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.65-66. ⟨hal-05045519⟩
Isabelle Dauriac. L'argent propre déposé en compte : reprise versus récompense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, 03, pp.699. ⟨halshs-04773611⟩
Nicolas Catelan. Banqueroute et ABS : temporalité des détournements et office du juge. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.58-59. ⟨hal-05045507⟩
Nicolas Catelan. Légalité de la collecte déloyale de données à caractère personnel. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.59-60. ⟨hal-05045515⟩
Nicolas Catelan. Abus de confiance et immeuble : dire le droit et repenser la norme. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.36-40. ⟨hal-05045485⟩
Nicolas Catelan, Laurent Saenko. Responsabilité des personnes morales : la citation aussi aisée que l'identification. Gazette du Palais, 2024, 33, pp.50-52. ⟨hal-05045490⟩