Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Insaisissabilité et non reprise des poursuites après clôture de la liquidation : confirmation et précisions.. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 3, pp.211-213. ⟨halshs-04492652⟩
Philippe Roussel Galle. Vaines poursuites à l’encontre des associés d’une SCI et survenance de la liquidation judiciaire. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, p. 22. ⟨hal-04518592⟩
Philippe Roussel Galle. Déclaration d’une créance de garantie financière indépendamment de son exigibilité. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, p. 21. ⟨hal-04518591⟩
Philippe Roussel Galle. De la déclaration … à la vérification des créances. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, n° 2, pp.1-2. ⟨hal-04757484⟩
Philippe Roussel Galle. Plan de cession : absence de substitution de cessionnaire sans autorisation. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 467, pp.10-11. ⟨hal-04518583⟩
Philippe Roussel Galle. Clôture pour insuffisance d’actif et absence de radiation d’une hypothèque prise sur une résidence principale. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, p. 14. ⟨hal-04476423⟩
Philippe Roussel Galle. Nullités de la période suspecte et sort d’un avenant à un contrat de travail. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, pp.10-11. ⟨hal-04476461⟩
Philippe Roussel Galle. Droit de poursuite individuelle après la clôture de la liquidation judiciaire et insaisissabilité de la résidence principale. Dictionnaire permanent Difficultés des entreprises - Bulletin -, 2024, n° 466, pp.13-14. ⟨hal-04476459⟩
Philippe Roussel Galle. Caractérisation de la fraude ouvrant la voie à une condamnation pour soutien abusif. Dictionnaire permanent Droit des affaires - Bulletin, 2024, n° 904, pp.33-34. ⟨hal-04476629⟩
Gautier Bourdeaux. Obs. sous Cass. com., 22 nov. 2023 (n° 22-17.843). La Semaine juridique. Édition générale, 2024, pp.Chronique de droit du commerce international, doctrine 141, n° 3. ⟨hal-04572563⟩