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Philippe Roussel Galle. Le prêt n’est plus en cours si l’intégralité des fonds a été remise avant le jugement d’ouverture : le prêteur doit déclarer sa créance et refuser tout paiement postérieur, et l’administrateur n’a pas à se prononcer sur la poursuite du contrat.. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, 4, pp.191. ⟨hal-03677859⟩
Philippe Roussel Galle. Le contrat d’entreprise est un contrat en cours, même s’il a été qualifié de vente par les parties. (CA Reims, 14 fév. 2001). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, 3, pp.190. ⟨hal-03678679⟩
Nicolas Mathey. Recherche sur la personnalité morale en droit privé. Droit. Université Paris II Panthéon-Assas, 2001. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03950278⟩
Jérôme François. Le problème de la nature juridique du contrat caution-débiteur. Recueil Dalloz, 2001, 31, pp.2580. ⟨halshs-04876785⟩
Philippe Roussel Galle. OHADA et difficultés des entreprises. Etude critique des conditions et effets de l’ouverture de la procédure de règlement préventif (1ère partie). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2001, pp. 9-19. ⟨hal-03675159⟩
Myriam Manzano. Evolution des relations entre les producteurs et les distributeurs. Alain Bloch; Anne Macquin. Encyclopédie de la vente et de la distribution, Chapitre 7, pp.22, 2001, 978-2717840759. ⟨halshs-04140395⟩
Anthony Chamboredon, Christoph U. Schmid. Pour la création d'un « Institut européen du droit ». Entre une unification législative ou non législative, l'émergence d'une science juridique transnationale en Europe. Revue internationale de droit comparé, 2001, 53, pp.685 - 708. ⟨10.3406/ridc.2001.17948⟩. ⟨hal-03819335⟩
Chamboredon Anthony. LA "TEXTURE OUVERTE" D'UN CODE EUROPEEN DU DROIT DES CONTRATS LA "TEXTURE OUVERTE" D'UN CODE EUROPEEN DU DROIT DES CONTRATS. Journal du droit international (Clunet), 2001. ⟨hal-03819357⟩
Philippe Roussel Galle. OHADA et difficultés des entreprises. Etude critique des conditions et effets de l’ouverture de la procédure de règlement préventif (2ème partie). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2001, pp. 62-69. ⟨hal-03675160⟩
Anne Sinay-Cytermann. Inapplication d'une clause attributive de juridiction à une action en concurrence déloyale postérieure à la rupture du contrat. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 04, pp.792. ⟨halshs-02238070⟩