Dernières publications HAL

Paul Le Cannu. Les insuffisances de la démocratie à l'égard des donateurs des associations. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.776. ⟨halshs-02239065⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Les insuffisances de la démocratie à l'égard des membres de l'association. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.768. ⟨halshs-02239064⟩
Isabelle Urbain-Parleani. La responsabilité des personnes morales à l'épreuve des fusions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2002, 04, pp.851. ⟨halshs-02239072⟩
Gautier Bourdeaux (Dir.). Études en hommage au Professeur Eugène Schaeffer, Bruylant. 2002. ⟨hal-03664281⟩
Philippe Roussel Galle. Absence d’effets de la mise en demeure adressée au seul juge-commissaire. (CA Versailles, 28 nov. 2000). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, 5, pp.191. ⟨hal-03677858⟩
Gautier Bourdeaux. Renseignements commerciaux. 2002. ⟨hal-03664375⟩
Philippe Roussel Galle. Le contrat de vente avec rente viagère n’est pas un contrat en cours dès lors que la propriété a été transférée avant le jugement d’ouverture. (CA Paris, 9 mars 2000 ; CA Aix-en-Provence, 23 mai 2001). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, 2, pp.189. ⟨hal-03679069⟩
Gautier Bourdeaux. Une œuvre méconnue de la CCI : Les Règles Uniformes pour les remboursements de banque à banque (RUR 525) , Bruylant 2002, pp. 37-51. Études en hommage au Professeur Eugène Schaeffer, Bruylant, 2002. ⟨hal-03664279⟩
Philippe Roussel Galle. Le liquidateur du bailleur ne peut résilier unilatéralement le bail normalement exécuté. (CA Caen, 11 mai 2001). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, 6, pp.192. ⟨hal-03677857⟩
Philippe Roussel Galle. Le bailleur en procédure collective doit toutes les réparations incombant au propriétaire, durant la durée du bail en cours. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, 7, pp.192. ⟨hal-03676460⟩