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Philippe Roussel Galle. Confirmation de l’exclusion des créances d’indemnités et de pénalités, du passif postérieur. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, p. 236, commentaire n° 2. ⟨hal-03679456⟩
Philippe Roussel Galle. Du droit discrétionnaire de l’assureur de résilier son contrat dans les trois mois du jugement d’ouverture. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.238-239, commentaire n° 5. ⟨hal-03679490⟩
Philippe Roussel Galle. Le crédit-preneur qui veut exercer l’option d’achat en phase d’observation, peut être contraint au paiement des créances antérieures au jugement d’ouverture. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.236-237, commentaire n° 3. ⟨hal-03679465⟩
Philippe Roussel Galle. Les malheurs du crédirentier au regard des rigueurs de la déclaration des créances. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.237-238, commentaire n° 4. ⟨hal-03679475⟩
Philippe Roussel Galle. L’ouverture d’une liquidation judiciaire investit le liquidateur des droits de l’associé et n’entraîne pas « résiliation de plein droit » des contrats de société auxquels le débiteur est partie. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, p. 243, commentaire n° 9. ⟨hal-03679509⟩
Philippe Didier. Les fonctions de la responsabilité civile des dirigeants sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 02, pp.238. ⟨halshs-02239112⟩
Isabelle Urbain-Parleani. L'expertise de gestion et l'expertise in futurum. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 02, pp.223. ⟨halshs-02239111⟩
Philippe Roussel Galle. L'impérialisme du droit des procédures collectives et les droits de préemption ruraux. Les petites affiches, 2003, n° 139, pp. 8-12. ⟨hal-03663109⟩
Dominique Legeais. Secret professionnel. Portée du secret professionnel en cas de décès du titulaire du compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.343. ⟨halshs-02252372⟩
Dominique Legeais. Droit communautaire et forclusion biennale. La réglementation française ne peut empêcher le juge de relever d'office le caractère abusif des clauses qui lui sont soumises à l'expiration du délai de forclusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.345. ⟨halshs-02252374⟩