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Dominique Legeais. Cautionnement. Cautionnement des obligations d'une entreprise en difficultés. Dol (non). Absence de cause (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.152. ⟨halshs-02252328⟩
Dominique Legeais. Usure. Eléments constitutifs du délit d'usure. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.147. ⟨halshs-02252322⟩
Dominique Legeais. Absence de responsabilité du banquier qui finance deux entreprises concurrentes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.150. ⟨halshs-02252326⟩
Dominique Legeais. Garanties. Conditions de mise en jeu de la responsabilité de la banque envers la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.151. ⟨halshs-02252327⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. La déchéance est la seule sanction civile du non-respect de l'article L. 311-33 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.149. ⟨halshs-02252325⟩
Dominique Legeais. Proposition de directive du Parlement et du conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats-membres en matière de crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.143. ⟨halshs-02252320⟩
Philippe Roussel Galle. Contrat de dépôt-vente. Responsabilité du cocontractant qui refuse de renouveler le stock du débiteur. (Commentaire CA Paris, 3ème ch. B, 29 mars 2002). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, 1, n° 7, p. 20. ⟨hal-03679381⟩
Philippe Roussel Galle. De la validité de la réponse à la mise en demeure par …. l’épouse du débiteur malade. (CA Aix-en-Provence, 8ème ch. A, n° 97/01049). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, 1, n° 6, p. 20. ⟨hal-03679202⟩
Philippe Roussel Galle. Absence de réponse à la mise en demeure (régime antérieur à 1994) et incorporation d’un contrat dans un plan de cession malgré la présomption irréfragable de renonciation. (Com., 13 nov. 2001, n° 98-20.642). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, 1, n° 5, p. 19. ⟨hal-03679203⟩
Philippe Roussel Galle. N’est pas constitutif d’un abus de droit l’envoi d’une mise en demeure … pendant les vacances d’été. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, 1, n° 4, pp. 18-19. ⟨hal-03679379⟩