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Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.348. ⟨halshs-02252377⟩
Dominique Legeais. Charte relative aux conventions de compte de dépôt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.342. ⟨halshs-02252371⟩
Dominique Legeais. Pools bancaires. Appréciation de la faute du chef de file qui manque à son obligation d'information. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.350. ⟨halshs-02252379⟩
Philippe Roussel Galle. Ordre public international et période suspecte d’une durée supérieure à 18 mois. Journal du droit international (Clunet), 2003, pp. 476-483. ⟨hal-03661081⟩
Philippe Roussel Galle. Les professions d'administrateurs et liquidateurs judiciaires : de grands projets pour une petite réforme !. Droit des sociétés , 2003, n° 6, pp.3-4. ⟨hal-03661147⟩
Dominique Legeais. Le sort du cautionnement en cas de dissolution d'une société unipersonnelle. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 01, pp.129. ⟨halshs-02239108⟩
Dominique Legeais. Proposition de directive du Parlement et du conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats-membres en matière de crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.143. ⟨halshs-02252320⟩
Dominique Legeais. Saisie attribution de créances à exécution successive. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.148. ⟨halshs-02252324⟩
Dominique Legeais. Directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002 relative à la commercialisation à distance des services financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.142. ⟨halshs-02252319⟩
Dominique Legeais. Comptes bancaires. Rémunération des comptes. Conformité au droit communautaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.145. ⟨halshs-02252321⟩