Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. L'impérialisme du droit des procédures collectives et les droits de préemption ruraux. Les petites affiches, 2003, n° 139, pp. 8-12. ⟨hal-03663109⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Droit pour la caution d'agir en responsabilité par voie de défense au fond ou par voie de demande reconventionnelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.353. ⟨halshs-02252382⟩
Dominique Legeais. Monopole des établissements de crédit. Critère de l'exercice illégal de la profession de banquier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.344. ⟨halshs-02252373⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.346. ⟨halshs-02252375⟩
Dominique Legeais. Pools bancaires. Responsabilité du chef de file. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351. ⟨halshs-02252380⟩
Dominique Legeais. Obligations du prêteur qui finance une maison d'habitation. Le prêteur finançant une maison individuelle n'a pas à vérifier la véracité des documents produits. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.347. ⟨halshs-02252376⟩
Dominique Legeais. Droit communautaire et forclusion biennale. La réglementation française ne peut empêcher le juge de relever d'office le caractère abusif des clauses qui lui sont soumises à l'expiration du délai de forclusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.345. ⟨halshs-02252374⟩
Dominique Legeais. Secret professionnel. Portée du secret professionnel en cas de décès du titulaire du compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.343. ⟨halshs-02252372⟩
Dominique Legeais. Pools bancaires. Le chef de file commet une faute lourde en n'informant pas les membres du pool du déroulement des négociations tendant à un abandon de créance. Le pool doit être résolu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.349. ⟨halshs-02252378⟩
Dominique Legeais. Crédit documentaire et fraude. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351. ⟨halshs-02252381⟩