Dernières publications HAL


3632 documents

  • Dominique Legeais. Rupture de crédit à durée indéterminée. Exigence de préavis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.787. ⟨halshs-02252506⟩
  • Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.793. ⟨halshs-02252512⟩
  • Dominique Legeais. Cartes de paiement et de crédit : portée des clauses du contrat d'affiliation du commerçant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.797. ⟨halshs-02252515⟩
  • Dominique Legeais. Modification de la réglementation relative au démarchage bancaire et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.788. ⟨halshs-02252507⟩
  • Dominique Legeais. Règles de fixation du taux effectif global des crédits. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785. ⟨halshs-02252504⟩
  • Dominique Legeais. Secret bancaire. Communication de renseignements par la Banque de France. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785. ⟨halshs-02252503⟩
  • Philippe Roussel Galle. Encore le droit de préemption de la S.A.F.E.R. et la liquidation judiciaire ! commentaire Cass. civ. 3ème, 30 avril 2003, n° 02-10.368.. Les petites affiches, 2003, n° 146, pp. 17-19. ⟨hal-03663107⟩
  • Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.552. ⟨halshs-02252439⟩
  • Dominique Legeais. Crédit immobilier. Application de l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996 validant des offres de prêt comportant des tableaux d'amortissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.554. ⟨halshs-02252442⟩
  • Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation Portée de la résolution du crédit suite à la résolution de la vente. Perception des intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.553. ⟨halshs-02252441⟩

Documents récupérés de l'archive ouverte HAL logo