Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Secret professionnel. Portée du secret professionnel en cas de décès du titulaire du compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.343. ⟨halshs-02252372⟩
Dominique Legeais. Monopole des établissements de crédit. Critère de l'exercice illégal de la profession de banquier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.344. ⟨halshs-02252373⟩
Dominique Legeais. Pools bancaires. Responsabilité du chef de file. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351. ⟨halshs-02252380⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.346. ⟨halshs-02252375⟩
Dominique Legeais. Crédit documentaire et fraude. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351. ⟨halshs-02252381⟩
Dominique Legeais. Pools bancaires. Le chef de file commet une faute lourde en n'informant pas les membres du pool du déroulement des négociations tendant à un abandon de créance. Le pool doit être résolu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.349. ⟨halshs-02252378⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.348. ⟨halshs-02252377⟩
Dominique Legeais. Charte relative aux conventions de compte de dépôt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.342. ⟨halshs-02252371⟩
Dominique Legeais. Pools bancaires. Appréciation de la faute du chef de file qui manque à son obligation d'information. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.350. ⟨halshs-02252379⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Droit pour la caution d'agir en responsabilité par voie de défense au fond ou par voie de demande reconventionnelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.353. ⟨halshs-02252382⟩