Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Après résiliation du contrat, le liquidateur ne peut demander paiement du solde d’une commande inexécutée par le débiteur.. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, 1, n° 4, p. 67. ⟨hal-03679660⟩
Philippe Roussel Galle. Le promettant en redressement judiciaire peut renoncer à la poursuite du contrat de promesse d’une cession de marque, qui est alors résilié de plein droit. (CA Besançon, 2ème ch. com., 4 mars 2003, RG/ 01/01061). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, 1, n° 2, p. 65. ⟨hal-03679706⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Les nouvelles obligations d'information des dirigeants envers les actionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 04, pp.779. ⟨halshs-02239129⟩
Philippe Roussel Galle. Notice bibliographique, à propos de l’ouvrage de F. Mélin, La faillite internationale, LGDL, 2004. Journal du droit international (Clunet), 2004, p. 1063. ⟨hal-03661124⟩
Philippe Roussel Galle. Obligation pour le juge français de préciser la loi de faillite étrangère à laquelle il se réfère. Journal du droit international (Clunet), 2004, pp.188-192. ⟨hal-04033640⟩
Philippe Roussel Galle. Avant-projet, projet de réforme et contrats en cours (Réforme de 2005). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, 1, n° 1, pp. 63-65. ⟨hal-03678672⟩
Philippe Roussel Galle. Sociétés anonymes. Amortissement du capital social. Réduction du capital social. Répertoire pratique de droit privé Obligations et contrats, 2004, pp.fasc. 3390. ⟨hal-04056286⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Sanction du non-respect des exigences légales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.794. ⟨halshs-02252513⟩
Dominique Legeais. Limitation de la prohibition de l'usure. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.786. ⟨halshs-02252505⟩
Dominique Legeais. Crédits. Assurance-groupe. Liberté de choix. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791. ⟨halshs-02252509⟩