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Dominique Legeais. Pools bancaires. Responsabilité du chef de file. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351. ⟨halshs-02252380⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.346. ⟨halshs-02252375⟩
Dominique Legeais. Obligations du prêteur qui finance une maison d'habitation. Le prêteur finançant une maison individuelle n'a pas à vérifier la véracité des documents produits. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.347. ⟨halshs-02252376⟩
Dominique Legeais. Droit communautaire et forclusion biennale. La réglementation française ne peut empêcher le juge de relever d'office le caractère abusif des clauses qui lui sont soumises à l'expiration du délai de forclusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.345. ⟨halshs-02252374⟩
Dominique Legeais. Secret professionnel. Portée du secret professionnel en cas de décès du titulaire du compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.343. ⟨halshs-02252372⟩
Dominique Legeais. Pools bancaires. Le chef de file commet une faute lourde en n'informant pas les membres du pool du déroulement des négociations tendant à un abandon de créance. Le pool doit être résolu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.349. ⟨halshs-02252378⟩
Dominique Legeais. Crédit documentaire et fraude. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351. ⟨halshs-02252381⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Critères d'appréciation de la responsabilité de l'établissement de crédit. Personnes pouvant se prévaloir de la faute. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.348. ⟨halshs-02252377⟩
Dominique Legeais. Charte relative aux conventions de compte de dépôt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.342. ⟨halshs-02252371⟩
Dominique Legeais. Pools bancaires. Appréciation de la faute du chef de file qui manque à son obligation d'information. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.350. ⟨halshs-02252379⟩