Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Dessaisissement et droit de préemption du preneur à bail rural. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, n° 10, p. 1. ⟨hal-04762808⟩
Gautier Bourdeaux. Le crédit-bail mobilier à l’exportation en droits français et russe », n° 5, pp. 611-622.. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2004. ⟨hal-03664307⟩
Philippe Roussel Galle. Règlement (CE) n° 1346/2000 du conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité. JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, Fasc. 871, pp.1-30. ⟨hal-04042084⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Association - Président -Mise en examen - Impossibilité de faire fonctionner l'association (non) - Désignation d'un administrateur provisoire (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.167. ⟨halshs-02239142⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés par actions simplifiée - Mésentente - Administrateur provisoire - Demande de dissolution judiciaire - Disparition de l'affectio societatis - Prononcé de la dissolution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.170. ⟨halshs-02239145⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Clôture de la liquidation - Liquidateur - Désignation obligatoire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.168. ⟨halshs-02239143⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Groupes de sociétés - Convention intra-groupe - Détachement de personnel - Frais de location d'immeuble - Frais communs - Facturation - coût de revient - Convention réglementée (non) - Convention courante et conclue à des conditions normales (oui) - CNCC - Déclassement des conventions (non) - Position du CNCC - Indépendance du juge. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.168. ⟨halshs-02239144⟩
Chantal Bruneau. Litispendance européenne et clause attributive de juridiction. Recueil Dalloz, 2004, 15, pp.1046. ⟨halshs-02207833⟩
Philippe Roussel Galle. De l'évolution sémantique à l'hypocrisie des mots. Les petites affiches, 2004, n° 70, p. 3. ⟨hal-03663104⟩
Dominique Legeais. Garantie à première demande internationale. Preuve du caractère abusif de l'appel en garantie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.146. ⟨halshs-02252637⟩