Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. L’obligation de déclarer ses créances est un principe d’ordre public et international. Petites affiches, 2005, n° 71, pp.19-21. ⟨hal-04055116⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Administrateur - Mandat - Expiration - Renouvellement - Assemblée d'actionnaires - Ordre du jour - Inscription (oui) - Obligation de suivre la proposition du conseil d'administration (non) - Non-renouvellement - Abus (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.233. ⟨halshs-02239210⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Dissolution - Réalisation de l'objet social (oui ) - Justes motifs (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.231. ⟨halshs-02239208⟩
Philippe Roussel Galle. Désignation d’un mandataire chargé de déclarer les créances des obligataires. Petites affiches, 2005, n° 71, pp.17-19. ⟨hal-04055108⟩
Paul Le Cannu. Le financement du capital. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.13. ⟨halshs-02239192⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.235. ⟨halshs-02239211⟩
Dominique Legeais. Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.154. ⟨halshs-02253254⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.158. ⟨halshs-02253262⟩
Dominique Legeais. Convention d'unité de comptes. Conditions d'efficacité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153. ⟨halshs-02253250⟩
Dominique Legeais. Compte courant. Eléments constitutifs. Exigences relatives au TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153. ⟨halshs-02253252⟩