Dernières publications HAL

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Apports - Non-libération - Société à responsabilité limitée - Transformation en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.733. ⟨halshs-02239175⟩
Philippe Roussel Galle. Donation partage stipulant à la charge du donataire, une rente viagère d’un montant annuel équivalent à la valeur en argent de 166 quintaux de blé tendre…. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, n° 3, pp.223-224. ⟨hal-03679055⟩
Dominique Legeais. Compte bancaire. Procuration. Absence de responsabilité du banquier qui ne recueille pas une procuration en sa présence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.579. ⟨halshs-02252949⟩
Dominique Legeais. Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.581. ⟨halshs-02252953⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Conséquences du règlement amiable. Bien-fondé du refus de communication de l'accord à la caution. Application à la caution des remises et délais accordés au débiteur principal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.584. ⟨halshs-02252959⟩
Dominique Legeais. Rupture abusive de crédit. Lien de causalité. Cessation de paiement et situation irrémédiablement compromise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.582. ⟨halshs-02252955⟩
Dominique Legeais. Loi pour la confiance dans l'économie numérique. Application au contrat de crédit des principes gouvernant le commerce électronique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.579. ⟨halshs-02252951⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Soutien abusif de crédit. Preuve des circonstances exceptionnelles justifiant la mise en jeu de la responsabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.583. ⟨halshs-02252957⟩
Philippe Roussel Galle. La demande de prolongation du délai pour répondre à la mise en demeure ne doit pas être faite de manière abusive. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, n° 3, p. 226. ⟨hal-03679062⟩
Philippe Roussel Galle. Point de départ du délai supplémentaire pour déclarer la créance en cas de résiliation du contrat en cours.. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, n° 3, p. 228. ⟨hal-03679702⟩