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Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés civiles - Société civile immobilière - Cession de parts - Refus d'agrément - Rachat par la société - Transaction entre cessionnaire évincé et cédant - Nullité - Absence de cause. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.435. ⟨halshs-02239160⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés civiles - Associé - Liquidation judiciaire - Perte de la qualité d'associé - Remboursement des parts - Evaluation, expertise (article 1843-4, c. civ.) - Force obligatoire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.436. ⟨halshs-02239161⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Cession d'actions - Action en nullité - Vices du consentement prescription triennale (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.433. ⟨halshs-02239158⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Cautionnement - Cautionnement donné pour un tiers - Absence d'autorisation du conseil d'administration - Mandat apparent (non ). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 02, pp.434. ⟨halshs-02239159⟩
Philippe Roussel Galle. Pas de résolution du plan en cas de violation d’une mesure d’inaliénabilité décidée par le tribunal. Revue des commissaires de justice : Pratique & Perspectives, 2004, n° 4, pp.52-53. ⟨hal-04756364⟩
Dominique Legeais. Obligation pour le banquier qui accorde un prêt relais de vérifier la valeur du bien. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.354. ⟨halshs-02252765⟩
Dominique Legeais. Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.358. ⟨halshs-02252775⟩
Dominique Legeais. L'ouverture de crédit est une promesse de prêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.352. ⟨halshs-02252763⟩
Dominique Legeais. Secret de l'instruction opposable par l'établissement de crédit à son client (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.351. ⟨halshs-02252761⟩
Dominique Legeais. Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.357. ⟨halshs-02252773⟩