Dernières publications HAL


3548 documents

  • Dominique Legeais. Saisie attribution de créances à exécution successive. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.148. ⟨halshs-02252324⟩
  • Dominique Legeais. Directive 2002/65/CE du 23 septembre 2002 relative à la commercialisation à distance des services financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.142. ⟨halshs-02252319⟩
  • Dominique Legeais. Banque. Absence d'obligation de communiquer le dossier de crédit d'une entreprise au commissaire à l'exécution du plan. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.147. ⟨halshs-02252323⟩
  • Dominique Legeais. Cautionnement. Cautionnement des obligations d'une entreprise en difficultés. Dol (non). Absence de cause (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.152. ⟨halshs-02252328⟩
  • Dominique Legeais. Usure. Eléments constitutifs du délit d'usure. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.147. ⟨halshs-02252322⟩
  • Dominique Legeais. Absence de responsabilité du banquier qui finance deux entreprises concurrentes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.150. ⟨halshs-02252326⟩
  • Dominique Legeais. Garanties. Conditions de mise en jeu de la responsabilité de la banque envers la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.151. ⟨halshs-02252327⟩
  • Dominique Legeais. Crédit à la consommation. La déchéance est la seule sanction civile du non-respect de l'article L. 311-33 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.149. ⟨halshs-02252325⟩
  • Dominique Legeais. Proposition de directive du Parlement et du conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats-membres en matière de crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 01, pp.143. ⟨halshs-02252320⟩
  • Philippe Roussel Galle. De la validité de la réponse à la mise en demeure par …. l’épouse du débiteur malade. (CA Aix-en-Provence, 8ème ch. A, n° 97/01049). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, 1, n° 6, p. 20. ⟨hal-03679202⟩

Documents récupérés de l'archive ouverte HAL logo