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  • Dominique Legeais. Convention de comptes : champ d'application et contenu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.394. ⟨halshs-02253392⟩
  • Dominique Legeais. Cautionnement. Bail. Changement de créancier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.404. ⟨halshs-02253416⟩
  • Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de responsabilité de la banque qui finance le démarrage d'une activité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.402. ⟨halshs-02253412⟩
  • Dominique Legeais. Convention d'unité de compte. Interdiction pour la banque de se contredire dans la mise en oeuvre de la convention. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397. ⟨halshs-02253402⟩
  • Dominique Legeais. Crédit consenti par un établissement de crédit non agréé. Absence de nullité du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.400. ⟨halshs-02253406⟩
  • Dominique Legeais. La rémunération des comptes n'est plus prohibée : aménagements réglementaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395. ⟨halshs-02253394⟩
  • Dominique Legeais. Pool bancaire. Responsabilité du chef de file. Abandon de créance. Octroi de délai de paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401. ⟨halshs-02253409⟩
  • Dominique Legeais. Secret bancaire. Banque partie au litige. Interdiction de transmettre des informations relatives à un compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395. ⟨halshs-02253396⟩
  • Philippe Roussel Galle. La vente des immeubles d’un débiteur en liquidation judiciaire n’est pas rescindable pour lésion. Defrénois, la revue du notariat, 2005, n° 8, pp.695. ⟨hal-04025431⟩
  • Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Administrateur - Mandat - Expiration - Renouvellement - Assemblée d'actionnaires - Ordre du jour - Inscription (oui) - Obligation de suivre la proposition du conseil d'administration (non) - Non-renouvellement - Abus (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.233. ⟨halshs-02239210⟩

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