Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. La loi de sauvegarde des entreprises est promulguée. Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2005, n° 150, p. 3. ⟨hal-03662018⟩
Philippe Roussel Galle. Conditions de recevabilité de l’assignation d’un créancier aux fins d’ouverture d’une procédure collective. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 1096, pp. 1223-1224. ⟨hal-04087282⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société en nom collectif - Cession de parts - Défaut de publicité au registre du commerce - Conséquence - Inopposabilité au tiers - Connaissance de la cession par le tiers - Connaissance indifférente. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.469. ⟨halshs-02239226⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Président du conseil d'administration - Assurance chômage - Assurance souscrite par la société - Complément de rémunération (art. L. 225-47). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.473. ⟨halshs-02239229⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Pactes d'actionnaires - Clauses de sortie - Exécution forcée (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.472. ⟨halshs-02239228⟩
Dominique Legeais. Cautionnement et fusion de la société créancière. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.371. ⟨halshs-02239219⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société à responsabilité limitée - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Fonction technique distincte - Lien de subordination - Preuve (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.471. ⟨halshs-02239227⟩
Philippe Roussel Galle. Le bloc-notes du faillitiste : De l'opportunité d'une réforme... de plus.... Petites affiches, 2005, n° 122, p. 4. ⟨hal-03663102⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de responsabilité de la banque qui finance le démarrage d'une activité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.402. ⟨halshs-02253412⟩
Anne Sinay-Cytermann. Dominique VIDAL, Droit français de l'arbitrage commercial international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.502. ⟨halshs-02247744⟩