Dernières publications HAL

Gautier Bourdeaux. Cour Européenne des droits de l’homme « Jamil c. France », 8 juin 1995. La Semaine juridique. Édition générale, 1996, pp.II 22677. ⟨halshs-03666889⟩
Anne Sinay-Cytermann. De la compétence juridictionnelle pour connaître du litige opposant le sous-acquéreur au fabricant en raison des vices de la chose. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1995, 04, pp.721. ⟨halshs-02237921⟩
Paul Le Cannu. Attributions et responsabilités des associations de défense des actionnaires et des investisseurs. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 02, pp.239. ⟨halshs-02238920⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Statuts des associations et bilan pratique. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1995, 02, pp.217. ⟨halshs-02238919⟩
Gautier Bourdeaux. Le crédit acheteur international. Approche française et comparative. Economica. pp.453, 1995. ⟨hal-04056981⟩
Dominique Legeais. Critères de qualification d'un cautionnement commercial. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 01, pp.47. ⟨halshs-02238896⟩
Gautier Bourdeaux. Le crédit acheteur face à la jurisprudence (A propos d'un arrêt de la cour de Bordeaux du 12 novembre 1992). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1994, pp.I 332. ⟨halshs-03666891⟩
Gautier Bourdeaux. La suspicion de fraude », JCP 1994 I 3782. La Semaine juridique. Édition générale, 1994. ⟨hal-03664369⟩
Gautier Bourdeaux. La lex mercatoria : introduction et prospective, Université de Brno, 1994. La Lex percatoria, 1994, Brno, République tchèque. ⟨halshs-03666875⟩
Anne Sinay-Cytermann. De la juridiction compétente pour connaître d'une lettre d'intention signée par une société étrangère au bénéfice d'une filiale en France. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1993, 04, pp.692. ⟨halshs-02237856⟩