Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Démarchage bancaire et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.793. ⟨halshs-02253103⟩
Philippe Roussel Galle. Le droit des faillites « à l'heure de l'Europe ». Les petites affiches, 2004, n° 243, p. 5. ⟨hal-03663103⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Dissolution - Dissolution judiciaire pour justes motifs - Etablissement des comptes - Condition préalable à la demande - Validité (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.735. ⟨halshs-02239177⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Cessions de droits sociaux - Contestations - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Tribunal compétent - Tribunal de commerce - Code de l'organisation judiciaire, art. L. 411-4. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.731. ⟨halshs-02239174⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Cession de droits sociaux - Pourparlers - Rupture abusive - Réparation - Préjudice - Perte d'une chance de conclure (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.734. ⟨halshs-02239176⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Apports - Non-libération - Société à responsabilité limitée - Transformation en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.733. ⟨halshs-02239175⟩
Philippe Roussel Galle. Donation partage stipulant à la charge du donataire, une rente viagère d’un montant annuel équivalent à la valeur en argent de 166 quintaux de blé tendre…. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, n° 3, pp.223-224. ⟨hal-03679055⟩
Dominique Legeais. Devoir de mise en garde de l'établissement de crédit. Responsabilité pour fourniture d'un crédit excessif à un particulier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.581. ⟨halshs-02252953⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Conséquences du règlement amiable. Bien-fondé du refus de communication de l'accord à la caution. Application à la caution des remises et délais accordés au débiteur principal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.584. ⟨halshs-02252959⟩
Dominique Legeais. Rupture abusive de crédit. Lien de causalité. Cessation de paiement et situation irrémédiablement compromise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 03, pp.582. ⟨halshs-02252955⟩