Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Secret de l'instruction opposable par l'établissement de crédit à son client (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.351. ⟨halshs-02252761⟩
Dominique Legeais. Pouvoir du juge de l'exécution de soulever d'office des nullités. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.358. ⟨halshs-02252777⟩
Dominique Legeais. Contenu de l'obligation d'information de l'emprunteur en cas de renouvellement d'un crédit utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.356. ⟨halshs-02252769⟩
Dominique Legeais. Date de naissance de la créance de remboursement d'un crédit immobilier. Formation du contrat par la seule acceptation de l'offre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.355. ⟨halshs-02252767⟩
Dominique Legeais. Responsabilité d'une banque qui paye un crédit documentaire malgré des documents non conformes. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.359. ⟨halshs-02252780⟩
Dominique Legeais. Point de départ de la forclusion opposable à l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.356. ⟨halshs-02252771⟩
Philippe Roussel Galle. Dessaisissement et droit de préemption du preneur à bail rural. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, n° 10, p. 1. ⟨hal-04762808⟩
Gautier Bourdeaux. Le crédit-bail mobilier à l’exportation en droits français et russe », n° 5, pp. 611-622.. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2004. ⟨hal-03664307⟩
Philippe Roussel Galle. Règlement (CE) n° 1346/2000 du conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité. JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, Fasc. 871, pp.1-30. ⟨hal-04042084⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Association - Président -Mise en examen - Impossibilité de faire fonctionner l'association (non) - Désignation d'un administrateur provisoire (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.167. ⟨halshs-02239142⟩