Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Le bloc-notes du faillitiste : De l'opportunité d'une réforme... de plus.... Petites affiches, 2005, n° 122, p. 4. ⟨hal-03663102⟩
Dominique Legeais. Secret bancaire. Banque partie au litige. Interdiction de transmettre des informations relatives à un compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395. ⟨halshs-02253396⟩
Dominique Legeais. Condamnation d'une banque en comblement de passif en qualité d'administrateur de fait interposée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.403. ⟨halshs-02253413⟩
Dominique Legeais. Compte joint. Le co-titulaire du compte n'est pas nécessairement co-emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.396. ⟨halshs-02253398⟩
Anne Sinay-Cytermann. Dominique VIDAL, Droit français de l'arbitrage commercial international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.502. ⟨halshs-02247744⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Bail. Changement de créancier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.404. ⟨halshs-02253416⟩
Dominique Legeais. Convention de comptes : champ d'application et contenu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.394. ⟨halshs-02253392⟩
Dominique Legeais. Compte bancaire. Prescription de l'action d'un titulaire de compte bancaire. Point de départ du délai. Portée attachée au silence conservé par le titulaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397. ⟨halshs-02253400⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Champ d'application. Personne morale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401. ⟨halshs-02253408⟩
Dominique Legeais. Loi du 28 janvier 2005 de protection des consommateurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.398. ⟨halshs-02253404⟩