Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Recommandation de la commission des clauses abusives à propos des contrats de prêt immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794. ⟨halshs-02253105⟩
Dominique Legeais. Location de coffres-forts. Loyer. Abus dans la fixation de loyer. Absence de comportement fautif de la banque. Temps nécessaire octroyé au client pour s'adresser à la concurrence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.800. ⟨halshs-02253122⟩
Dominique Legeais. Champ d'application des dispositions relatives au crédit affecté. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795. ⟨halshs-02253111⟩
Dominique Legeais. Existence d'une entente entre établissements de crédit en vue de restreindre les possibilités de renégociation des prêts immobiliers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.796. ⟨halshs-02253112⟩
Dominique Legeais. Démarchage bancaire et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.793. ⟨halshs-02253103⟩
Philippe Roussel Galle. Le droit des faillites « à l'heure de l'Europe ». Les petites affiches, 2004, n° 243, p. 5. ⟨hal-03663103⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Dissolution - Dissolution judiciaire pour justes motifs - Etablissement des comptes - Condition préalable à la demande - Validité (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.735. ⟨halshs-02239177⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Cessions de droits sociaux - Contestations - Contestations relatives aux sociétés commerciales - Tribunal compétent - Tribunal de commerce - Code de l'organisation judiciaire, art. L. 411-4. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.731. ⟨halshs-02239174⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Cession de droits sociaux - Pourparlers - Rupture abusive - Réparation - Préjudice - Perte d'une chance de conclure (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.734. ⟨halshs-02239176⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Apports - Non-libération - Société à responsabilité limitée - Transformation en entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 03, pp.733. ⟨halshs-02239175⟩