Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Paiement à distance par carte bancaire sans utilisation du code. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792. ⟨halshs-02253099⟩
Dominique Legeais. Comptes de dépôt. L'interdiction de la rémunération des comptes sur dépôt sanctionnée par la CJCE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792. ⟨halshs-02253101⟩
Dominique Legeais. Assurance groupe. Portée de l'obligation d'information et de conseil du banquier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.799. ⟨halshs-02253120⟩
Dominique Legeais. Remboursement par anticipation. Champ d'application de l'article R. 312, alinéa 2 du code de la consommation. Absence d'application au contrat de prêt assorti d'un intérêt fixe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.797. ⟨halshs-02253114⟩
Dominique Legeais. La notion de concours financier justifiant l'obligation d'information du créancier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.801. ⟨halshs-02253124⟩
Dominique Legeais. Renégociation des contrats de crédit antérieures à la loi du 25 juin 1999. Critères d'appréciation du caractère plus favorable de la renégociation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798. ⟨halshs-02253116⟩
Dominique Legeais. Recommandation de la commission des clauses abusives à propos des contrats de prêt immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794. ⟨halshs-02253105⟩
Dominique Legeais. Exercice illégal de la profession de banquier. Prêteur se prévalant de la violation du monopole. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795. ⟨halshs-02253109⟩
Dominique Legeais. Location de coffres-forts. Loyer. Abus dans la fixation de loyer. Absence de comportement fautif de la banque. Temps nécessaire octroyé au client pour s'adresser à la concurrence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.800. ⟨halshs-02253122⟩
Philippe Roussel Galle. Le droit des faillites « à l'heure de l'Europe ». Les petites affiches, 2004, n° 243, p. 5. ⟨hal-03663103⟩