Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Obligation pour le banquier qui accorde un prêt relais de vérifier la valeur du bien. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.354. ⟨halshs-02252765⟩
Dominique Legeais. Pouvoir du juge de soulever d'office la nullité d'un crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.358. ⟨halshs-02252775⟩
Philippe Roussel Galle. Dessaisissement et droit de préemption du preneur à bail rural. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, n° 10, p. 1. ⟨hal-04762808⟩
Gautier Bourdeaux. Le crédit-bail mobilier à l’exportation en droits français et russe », n° 5, pp. 611-622.. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2004. ⟨hal-03664307⟩
Philippe Roussel Galle. Règlement (CE) n° 1346/2000 du conseil du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité. JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2004, Fasc. 871, pp.1-30. ⟨hal-04042084⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Clôture de la liquidation - Liquidateur - Désignation obligatoire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.168. ⟨halshs-02239143⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Groupes de sociétés - Convention intra-groupe - Détachement de personnel - Frais de location d'immeuble - Frais communs - Facturation - coût de revient - Convention réglementée (non) - Convention courante et conclue à des conditions normales (oui) - CNCC - Déclassement des conventions (non) - Position du CNCC - Indépendance du juge. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.168. ⟨halshs-02239144⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Association - Président -Mise en examen - Impossibilité de faire fonctionner l'association (non) - Désignation d'un administrateur provisoire (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.167. ⟨halshs-02239142⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés par actions simplifiée - Mésentente - Administrateur provisoire - Demande de dissolution judiciaire - Disparition de l'affectio societatis - Prononcé de la dissolution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2004, 01, pp.170. ⟨halshs-02239145⟩
Chantal Bruneau. Litispendance européenne et clause attributive de juridiction. Recueil Dalloz, 2004, 15, pp.1046. ⟨halshs-02207833⟩