Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Un prêt n’étant pas un contrat en cours, il ne peut bénéficier des effets d’une convention de « déposit » conclue en vue d’assurer le paiement des contrats en cours. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, 1, n° 2, pp. 17-18. ⟨hal-03679375⟩
Philippe Roussel Galle. Les indemnités et pénalités nées de la rupture d’un contrat continué sont des créances antérieures. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, 1, n° 8, pp. 20-21. ⟨hal-03679385⟩
Philippe Roussel Galle. La maladresse du titulaire du droit d’option au secours du crédit-rentier. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, 1, n° 1, p. 17. ⟨hal-03679374⟩
Philippe Roussel Galle. La promesse unilatérale de vente étant un contrat en cours, l’indemnité d’immobilisation n’est due qu’en cas de continuation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, 1, n° 3, p. 18. ⟨hal-03679376⟩
Philippe Roussel Galle. Consécration du principe de l’universalité de la faillite. Journal du droit international (Clunet), 2003, pp. 132-138. ⟨hal-03661111⟩
Philippe Roussel Galle. Sociétés anonymes. Caractères généraux. Constitution. Répertoire pratique de droit privé Obligations et contrats, 2003, Fasc. 70. ⟨hal-04051491⟩
Gautier Bourdeaux, Michel Degoffe. Quant le secteur bancaire échappe au droit commun du contrôle des concentrations », CE, 16 mai 2003, Fédération des employés et cadres (CGT-FO) et autres JCP Administration 2003 I 1691. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2003. ⟨hal-03664379⟩
Philippe Roussel Galle. Nature des indemnités et pénalités nées de la résiliation d’un contrat continué. Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, n° 19, p. 1. ⟨hal-04762799⟩
Olivera Boskovic. Accidents de la circulation : la loi de 1985 est exclue en cas d'accident à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 03, pp.541. ⟨halshs-02238120⟩
Philippe Roussel Galle. Nouvel épisode relatif à la légalité à éclipses de l’article 173 de la loi du 25 janvier 1985, devenu article L. 627-1 du nouveau Code de commerce. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, n° 2, pp.155-156. ⟨hal-03679356⟩