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Dominique Legeais. Affacturage. Jeu du compte courant et portée de la subrogation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.581. ⟨halshs-02253529⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire et franchise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.579. ⟨halshs-02253526⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour soutien abusif. Notion de soutien abusif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.578. ⟨halshs-02253524⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.576. ⟨halshs-02253521⟩
Dominique Legeais. Garantie autonome. Cause. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582. ⟨halshs-02253532⟩
Dominique Legeais. Compte courant. Eléments constitutifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574. ⟨halshs-02253515⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575. ⟨halshs-02253520⟩
Dominique Legeais. Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.580. ⟨halshs-02253527⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575. ⟨halshs-02253518⟩
Dominique Legeais. Compte bancaire. Portée du silence conservé au reçu des relevés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.573. ⟨halshs-02253514⟩