Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. L’obligation de déclarer ses créances est un principe d’ordre public et international. Petites affiches, 2005, n° 71, pp.19-21. ⟨hal-04055116⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Dissolution - Réalisation de l'objet social (oui ) - Justes motifs (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.231. ⟨halshs-02239208⟩
Philippe Roussel Galle. Désignation d’un mandataire chargé de déclarer les créances des obligataires. Petites affiches, 2005, n° 71, pp.17-19. ⟨hal-04055108⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.235. ⟨halshs-02239211⟩
Paul Le Cannu. Le financement du capital. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.13. ⟨halshs-02239192⟩
Isabelle Urbain-Parleani. La faillite des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.101. ⟨halshs-02239197⟩
Dominique Legeais. Compte courant. Eléments constitutifs. Exigences relatives au TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153. ⟨halshs-02253252⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.156. ⟨halshs-02253257⟩
Dominique Legeais. Convention d'unité de comptes. Conditions d'efficacité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153. ⟨halshs-02253250⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.157. ⟨halshs-02253259⟩