Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Ordonnance du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.816. ⟨halshs-02253700⟩
Dominique Legeais. Compte bancaire. Portée de la clause limitant la possibilité pour le titulaire d'un compte de changer d'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.814. ⟨halshs-02253694⟩
Dominique Legeais. Ordonnance du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.815. ⟨halshs-02253698⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.820. ⟨halshs-02253704⟩
Dominique Legeais. Responsabilité à l'égard de la caution profane. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.822. ⟨halshs-02253708⟩
Dominique Legeais. Garantie autonome justifiée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.823. ⟨halshs-02253710⟩
Philippe Roussel Galle. Préjudice subi par une société en liquidation judiciaire. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, p. 35. ⟨hal-04044685⟩
Philippe Roussel Galle. Caution solidaire, désistement du créancier. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, p. 36. ⟨hal-04045505⟩
Philippe Roussel Galle. Régime antérieur à 1994 et interdiction des inscriptions. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, p. 37. ⟨hal-04045519⟩
Philippe Roussel Galle. Monopole du représentant des créanciers et action d’un ex-dirigeant. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, pp.36-37. ⟨hal-04045509⟩