Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Pool bancaire. Convention de participation en risque et en trésorerie. Qualification. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.558. ⟨halshs-02252445⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier. Application de l'article 87-1 de la loi du 12 avril 1996 validant des offres de prêt comportant des tableaux d'amortissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.554. ⟨halshs-02252442⟩
Dominique Legeais. Crédit consenti par découvert sur un compte joint. Application de l'article 1415 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.548. ⟨halshs-02252437⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion. Crédit renouvelable. Premier incident de payer non régularisé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.549. ⟨halshs-02252438⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'établissement de crédit et de la société mère pour soutien abusif de la filiale. Conditions. Préjudice. Lien de causalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.557. ⟨halshs-02252444⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Portée de la sanction prévue par l'article L. 312-33 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.554. ⟨halshs-02252443⟩
Philippe Roussel Galle. Les cessions en phase liquidative n’entraînent pas transmission forcée des contrats de fournitures ou services. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.243-244, commentaire n° 10. ⟨hal-03679514⟩
Philippe Roussel Galle. Sauf exercice par l’assureur du droit de résilier le contrat par application de l’article L. 113-6 du Code des assurances, l’assurance, dont la résiliation n’a pas été acquise avant le jugement d’ouverture, subsiste. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.239-240, commentaire n° 6. ⟨hal-03679498⟩
Philippe Roussel Galle. A propos de la faculté d’exiger la poursuite des contrats en cours en phase liquidative. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.241-243, commentaire n° 8. ⟨hal-03679066⟩
Philippe Roussel Galle. Le compte courant est clôturé par l’effet de la liquidation judiciaire, et la caution est tenue du solde débiteur de ce compte. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.240-241, commentaire n° 7. ⟨hal-03679507⟩