Dernières publications HAL

Nicolas Mathey. Chronique semestrielle de droit bancaire. 2005. ⟨halshs-04139847⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798. ⟨halshs-02253118⟩
Dominique Legeais. Dispositions destinées à favoriser le crédit à la consommation. Loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794. ⟨halshs-02253107⟩
Dominique Legeais. Paiement à distance par carte bancaire sans utilisation du code. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792. ⟨halshs-02253099⟩
Dominique Legeais. Comptes de dépôt. L'interdiction de la rémunération des comptes sur dépôt sanctionnée par la CJCE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792. ⟨halshs-02253101⟩
Dominique Legeais. Assurance groupe. Portée de l'obligation d'information et de conseil du banquier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.799. ⟨halshs-02253120⟩
Dominique Legeais. Remboursement par anticipation. Champ d'application de l'article R. 312, alinéa 2 du code de la consommation. Absence d'application au contrat de prêt assorti d'un intérêt fixe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.797. ⟨halshs-02253114⟩
Dominique Legeais. La notion de concours financier justifiant l'obligation d'information du créancier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.801. ⟨halshs-02253124⟩
Dominique Legeais. Renégociation des contrats de crédit antérieures à la loi du 25 juin 1999. Critères d'appréciation du caractère plus favorable de la renégociation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798. ⟨halshs-02253116⟩
Dominique Legeais. Recommandation de la commission des clauses abusives à propos des contrats de prêt immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794. ⟨halshs-02253105⟩