Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : Présentation de la thèse de A. Rizzi, La protection des créanciers à travers l’évolution des procédures collectives. Contribution à l’étude de la notion de protection comme élément identitaire du droit des procédures collectives. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, p. 103. ⟨hal-04042026⟩
Dominique Legeais. Champ d'application des dispositions relatives au crédit affecté. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795. ⟨halshs-02253111⟩
Dominique Legeais. Existence d'une entente entre établissements de crédit en vue de restreindre les possibilités de renégociation des prêts immobiliers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.796. ⟨halshs-02253112⟩
Dominique Legeais. Démarchage bancaire et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.793. ⟨halshs-02253103⟩
Dominique Legeais. Assurance groupe. Portée de l'obligation d'information et de conseil du banquier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.799. ⟨halshs-02253120⟩
Dominique Legeais. Crédit-bail immobilier. Clause de résiliation anticipée. Mode de calcul du montant de l'indemnité de résiliation. Prise en compte du montant nominal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798. ⟨halshs-02253118⟩
Dominique Legeais. Dispositions destinées à favoriser le crédit à la consommation. Loi du 9 août 2004 pour le soutien à la consommation et à l'investissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794. ⟨halshs-02253107⟩
Dominique Legeais. Paiement à distance par carte bancaire sans utilisation du code. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792. ⟨halshs-02253099⟩
Dominique Legeais. Comptes de dépôt. L'interdiction de la rémunération des comptes sur dépôt sanctionnée par la CJCE. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.792. ⟨halshs-02253101⟩
Dominique Legeais. Remboursement par anticipation. Champ d'application de l'article R. 312, alinéa 2 du code de la consommation. Absence d'application au contrat de prêt assorti d'un intérêt fixe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.797. ⟨halshs-02253114⟩