Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. De l'évolution sémantique à l'hypocrisie des mots. Les Petites Affiches, 2004, n° 70, p. 3. ⟨hal-03663104⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Domaine respectif du crédit à la consommation et du crédit professionnel. Exigence d'une stipulation contractuelle expresse pour la destination du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.136. ⟨halshs-02252624⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Conditions de la responsabilité à l'égard de l'emprunteur. Absence de devoir de conseil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.142. ⟨halshs-02252628⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Responsabilité de l'URSSAF pour soutien abusif de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.139. ⟨halshs-02252626⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard de l'emprunteur pour refus de concours promis. Annulation du cautionnement pour défaut de cause. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.143. ⟨halshs-02252630⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Responsabilité pour soutien abusif de crédit retenue à l'égard de plusieurs établissements de crédit ayant consenti des crédits à plusieurs sociétés appartenant à un même groupe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.145. ⟨halshs-02252635⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Responsabilité à l'égard d'un franchisé caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.144. ⟨halshs-02252632⟩
Dominique Legeais. Secret professionnel. Portée du secret professionnel d'un établissement de crédit à l'égard d'une caisse de retraite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.136. ⟨halshs-02252622⟩
Dominique Legeais. Garantie à première demande internationale. Preuve du caractère abusif de l'appel en garantie. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 01, pp.146. ⟨halshs-02252637⟩
Philippe Roussel Galle. L’article L. 621-28 n’est pas applicable au bailleur en procédure collective. (CA Dijon, 13 fév. 2003, ch. civ. B, RG/01/00740 ). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, 1, n° 3, pp. 66-67. ⟨hal-03679053⟩