Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Monopole bancaire. Absence de sanction du défaut d'agrément d'un établissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574. ⟨halshs-02253517⟩
Dominique Legeais. Caution. Bénéfice de subrogation. Faculté ouverte au créancier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582. ⟨halshs-02253530⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.576. ⟨halshs-02253521⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour soutien abusif. Notion de soutien abusif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.578. ⟨halshs-02253524⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire et franchise. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.579. ⟨halshs-02253526⟩
Dominique Legeais. Compte courant. Eléments constitutifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574. ⟨halshs-02253515⟩
Dominique Legeais. Affacturage. Jeu du compte courant et portée de la subrogation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.581. ⟨halshs-02253529⟩
Dominique Legeais. Garantie autonome. Cause. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582. ⟨halshs-02253532⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Ouverture de crédit reconstituable. Point de départ du délai biennal. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575. ⟨halshs-02253520⟩
Philippe Roussel Galle. Substitution de la formule « dommages et intérêts » à la formule « dommages-intérêts ». Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 3, p. 205. ⟨hal-04038726⟩