Dernières publications HAL

Dominique Legeais. La notion de concours financier justifiant l'obligation d'information du créancier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.801. ⟨halshs-02253124⟩
Dominique Legeais. Remboursement par anticipation. Champ d'application de l'article R. 312, alinéa 2 du code de la consommation. Absence d'application au contrat de prêt assorti d'un intérêt fixe. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.797. ⟨halshs-02253114⟩
Dominique Legeais. Renégociation des contrats de crédit antérieures à la loi du 25 juin 1999. Critères d'appréciation du caractère plus favorable de la renégociation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.798. ⟨halshs-02253116⟩
Dominique Legeais. Exercice illégal de la profession de banquier. Prêteur se prévalant de la violation du monopole. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795. ⟨halshs-02253109⟩
Dominique Legeais. Recommandation de la commission des clauses abusives à propos des contrats de prêt immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.794. ⟨halshs-02253105⟩
Dominique Legeais. Location de coffres-forts. Loyer. Abus dans la fixation de loyer. Absence de comportement fautif de la banque. Temps nécessaire octroyé au client pour s'adresser à la concurrence. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.800. ⟨halshs-02253122⟩
Dominique Legeais. Champ d'application des dispositions relatives au crédit affecté. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.795. ⟨halshs-02253111⟩
Dominique Legeais. Démarchage bancaire et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.793. ⟨halshs-02253103⟩
Dominique Legeais. Existence d'une entente entre établissements de crédit en vue de restreindre les possibilités de renégociation des prêts immobiliers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 04, pp.796. ⟨halshs-02253112⟩
Philippe Roussel Galle. Le droit des faillites « à l'heure de l'Europe ». Les Petites Affiches, 2004, n° 243, p. 5. ⟨hal-03663103⟩