Dernières publications HAL
3675 documents
- Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Directoire - Président du directoire - Révocation - Révocation ad nutum (oui) - Violation des droits de la défense - Préjudice moral (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.917. ⟨halshs-02239270⟩
- Philippe Roussel Galle. La dynamique de la prévention. La loi de sauvegarde : nouveaux réflexes, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures collectives), Jan 2006, Paris, France. ⟨hal-04048280⟩
- Christophe Aubertin. Maximum légal criminel et concours d'infractions. Actualité juridique Pénal, 2006, 01, pp.37. ⟨halshs-02225385⟩
- Philippe Roussel Galle, Daniel Tricot, Jérôme Deharveng, Albert Reins, Luc Moreau, et al.. L'application de la loi de sauvegarde des entreprises. L'anticipation au cœur de l'entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, 2006, n° 1, pp.11-20. ⟨hal-04084289⟩
- Philippe Roussel Galle. Articulation des articles L. 621-29 et L. 621-28 anciens du Code de commerce. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp.266. ⟨hal-03676463⟩
- Anthony Chamboredon, Universite Paris, Rene Descartes, Pr Nuno, Manuel Pinto Oliveira. The Autonomy of Global Contracts Judicial Legitimacy and contract Fragmentation. Perspectivas sobre o direito dos contractos, 2006. ⟨hal-03820456⟩
- Philippe Roussel Galle. Réforme des sûretés. Incidences en matière de procédures collectives. (Ord. 23 mars 2006). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp.260-261. ⟨hal-03677737⟩
- Philippe Roussel Galle. Faillite internationale et application de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Journal du droit international (Clunet), 2006, pp.191-194. ⟨hal-04033245⟩
- Myriam Manzano. La coopération dans le cadre de la relation producteurs et grands distributeurs. Cahier de recherche du Laboratoire de Psychologie Economique (LPE), 2006. ⟨halshs-04140396⟩
- Philippe Roussel Galle. Ministère public, actions dans les procédures du Livre VI, (Circulaire 18 avril 2006). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp.262. ⟨hal-03677735⟩
Documents récupérés de l'archive ouverte HAL 