Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour fourniture d'un crédit à un particulier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.820. ⟨halshs-02253704⟩
Philippe Roussel Galle. Caution solidaire, désistement du créancier. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, p. 36. ⟨hal-04045505⟩
Philippe Roussel Galle. Préjudice subi par une société en liquidation judiciaire. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, p. 35. ⟨hal-04044685⟩
Philippe Roussel Galle. Monopole du représentant des créanciers et action d’un ex-dirigeant. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, pp.36-37. ⟨hal-04045509⟩
Philippe Roussel Galle. Paiement des cotisations sociales salariales et nullités de la période suspecte. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, pp.37-38. ⟨hal-04045532⟩
Philippe Roussel Galle. Saisie attribution pratiquée sur le fondement d’une ordonnance de référé. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, pp.35-36. ⟨hal-04045408⟩
Philippe Roussel Galle. Régime antérieur à 1994 et interdiction des inscriptions. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, p. 37. ⟨hal-04045519⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : Présentation de la thèse de S. Gounon, L’insolvabilité en droit privé. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 4, p. 390. ⟨hal-04043025⟩
Philippe Roussel Galle. Responsabilités et sanctions des débiteurs après la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, pp.Etude 1512. ⟨hal-03668478⟩
Nicolas Mathey. L'obligation de contracter de bonne foi s'invite dans la cession d'actions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.587. ⟨halshs-02239240⟩