Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Secret bancaire. Banque partie au litige. Interdiction de transmettre des informations relatives à un compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395. ⟨halshs-02253396⟩
Philippe Roussel Galle. La vente des immeubles d’un débiteur en liquidation judiciaire n’est pas rescindable pour lésion. Defrénois, la revue du notariat, 2005, n° 8, pp.695. ⟨hal-04025431⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Administrateur - Mandat - Expiration - Renouvellement - Assemblée d'actionnaires - Ordre du jour - Inscription (oui) - Obligation de suivre la proposition du conseil d'administration (non) - Non-renouvellement - Abus (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.233. ⟨halshs-02239210⟩
Philippe Roussel Galle. L’obligation de déclarer ses créances est un principe d’ordre public et international. Les petites affiches, 2005, n° 71, pp.19-21. ⟨hal-04055116⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés coopératives - Associé - Exclusion - Recours contre la décision d'exclusion - Irrecevabilité - Non-respect des délais - C. com., art. L. 124 -10. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.232. ⟨halshs-02239209⟩
Philippe Roussel Galle. Désignation d’un mandataire chargé de déclarer les créances des obligataires. Les petites affiches, 2005, n° 71, pp.17-19. ⟨hal-04055108⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Dissolution - Réalisation de l'objet social (oui ) - Justes motifs (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.231. ⟨halshs-02239208⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.235. ⟨halshs-02239211⟩
Paul Le Cannu. Le financement du capital. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.13. ⟨halshs-02239192⟩
Isabelle Urbain-Parleani. La faillite des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.101. ⟨halshs-02239197⟩