Dernières publications HAL


3570 documents

  • Dominique Legeais. Crédit consenti par un établissement de crédit non agréé. Absence de nullité du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.400. ⟨halshs-02253406⟩
  • Dominique Legeais. La rémunération des comptes n'est plus prohibée : aménagements réglementaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395. ⟨halshs-02253394⟩
  • Dominique Legeais. Pool bancaire. Responsabilité du chef de file. Abandon de créance. Octroi de délai de paiement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401. ⟨halshs-02253409⟩
  • Philippe Roussel Galle. La vente des immeubles d’un débiteur en liquidation judiciaire n’est pas rescindable pour lésion. Defrénois, la revue du notariat, 2005, n° 8, pp.695. ⟨hal-04025431⟩
  • Isabelle Urbain-Parleani. La faillite des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.101. ⟨halshs-02239197⟩
  • Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés coopératives - Associé - Exclusion - Recours contre la décision d'exclusion - Irrecevabilité - Non-respect des délais - C. com., art. L. 124 -10. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.232. ⟨halshs-02239209⟩
  • Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Administrateur - Mandat - Expiration - Renouvellement - Assemblée d'actionnaires - Ordre du jour - Inscription (oui) - Obligation de suivre la proposition du conseil d'administration (non) - Non-renouvellement - Abus (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.233. ⟨halshs-02239210⟩
  • Philippe Roussel Galle. L’obligation de déclarer ses créances est un principe d’ordre public et international. Les Petites Affiches, 2005, n° 71, pp.19-21. ⟨hal-04055116⟩
  • Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Dissolution - Réalisation de l'objet social (oui ) - Justes motifs (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.231. ⟨halshs-02239208⟩
  • Philippe Roussel Galle. Désignation d’un mandataire chargé de déclarer les créances des obligataires. Les Petites Affiches, 2005, n° 71, pp.17-19. ⟨hal-04055108⟩

Documents récupérés de l'archive ouverte HAL logo