Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Conditions de recevabilité de l’assignation d’un créancier aux fins d’ouverture d’une procédure collective. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 1096, pp. 1223-1224. ⟨hal-04087282⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Président du conseil d'administration - Assurance chômage - Assurance souscrite par la société - Complément de rémunération (art. L. 225-47). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.473. ⟨halshs-02239229⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société en nom collectif - Cession de parts - Défaut de publicité au registre du commerce - Conséquence - Inopposabilité au tiers - Connaissance de la cession par le tiers - Connaissance indifférente. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.469. ⟨halshs-02239226⟩
Dominique Legeais. Cautionnement et fusion de la société créancière. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.371. ⟨halshs-02239219⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société à responsabilité limitée - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Fonction technique distincte - Lien de subordination - Preuve (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.471. ⟨halshs-02239227⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Pactes d'actionnaires - Clauses de sortie - Exécution forcée (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.472. ⟨halshs-02239228⟩
Philippe Roussel Galle. Le bloc-notes du faillitiste : De l'opportunité d'une réforme... de plus.... Les petites affiches, 2005, n° 122, p. 4. ⟨hal-03663102⟩
Anne Sinay-Cytermann. Dominique VIDAL, Droit français de l'arbitrage commercial international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.502. ⟨halshs-02247744⟩
Dominique Legeais. Compte joint. Le co-titulaire du compte n'est pas nécessairement co-emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.396. ⟨halshs-02253398⟩
Dominique Legeais. Condamnation d'une banque en comblement de passif en qualité d'administrateur de fait interposée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.403. ⟨halshs-02253413⟩