Dernières publications HAL

Gautier Bourdeaux. Une œuvre méconnue de la CCI : Les Règles Uniformes pour les remboursements de banque à banque (RUR 525) , Bruylant 2002, pp. 37-51. Études en hommage au Professeur Eugène Schaeffer, Bruylant, 2002. ⟨hal-03664279⟩
Philippe Roussel Galle. Le contrat de vente avec rente viagère n’est pas un contrat en cours dès lors que la propriété a été transférée avant le jugement d’ouverture. (CA Paris, 9 mars 2000 ; CA Aix-en-Provence, 23 mai 2001). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, 2, pp.189. ⟨hal-03679069⟩
Philippe Roussel Galle. Le liquidateur du bailleur ne peut résilier unilatéralement le bail normalement exécuté. (CA Caen, 11 mai 2001). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2002, 6, pp.192. ⟨hal-03677857⟩
Nicolas Mathey. Recherche sur la personnalité morale en droit privé. Droit. Université Paris II Panthéon-Assas, 2001. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03950278⟩
Philippe Roussel Galle. OHADA et difficultés des entreprises. Etude critique des conditions et effets de l’ouverture de la procédure de règlement préventif (1ère partie). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2001, pp. 9-19. ⟨hal-03675159⟩
Anthony Chamboredon, Christoph U. Schmid. Pour la création d'un « Institut européen du droit ». Entre une unification législative ou non législative, l'émergence d'une science juridique transnationale en Europe. Revue internationale de droit comparé, 2001, 53, pp.685 - 708. ⟨10.3406/ridc.2001.17948⟩. ⟨hal-03819335⟩
Myriam Manzano. Evolution des relations entre les producteurs et les distributeurs. Alain Bloch; Anne Macquin. Encyclopédie de la vente et de la distribution, Chapitre 7, pp.22, 2001, 978-2717840759. ⟨halshs-04140395⟩
Chamboredon Anthony. LA "TEXTURE OUVERTE" D'UN CODE EUROPEEN DU DROIT DES CONTRATS LA "TEXTURE OUVERTE" D'UN CODE EUROPEEN DU DROIT DES CONTRATS. Journal du droit international (Clunet), 2001. ⟨hal-03819357⟩
Philippe Roussel Galle. OHADA et difficultés des entreprises. Etude critique des conditions et effets de l’ouverture de la procédure de règlement préventif (2ème partie). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2001, pp. 62-69. ⟨hal-03675160⟩
Anne Sinay-Cytermann. Inapplication d'une clause attributive de juridiction à une action en concurrence déloyale postérieure à la rupture du contrat. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 04, pp.792. ⟨halshs-02238070⟩