Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre d'un dirigeant fautif décédé. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, n° 2, p. 416. ⟨halshs-02239304⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Fusion-absorption - Clause d'agrément - Applicabilité (oui) - Non-respect de la procédure d'agrément - Conséquence - Application du dispositif de rachat (art. L. 228-24). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 02, pp.431. ⟨halshs-02239306⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Président du conseil d'administration - Révocation - Convocation du conseil d'administration - Régularité (oui) - Respect du principe de contradiction (oui) - Rémunération - Suppression - Aménagement conventionnel - Hypothèses visées - Perte de confiance (non) - Maintien de la rémunération. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 02, pp.429. ⟨halshs-02239305⟩
Philippe Roussel Galle. Rapport sur les apports des questions réponses du Service de documentation et d’études de la Cour de cassation, (Cour de cassation). La loi de sauvegarde des entreprises, Cour de cassation, Jun 2006, Paris, France. ⟨hal-03675157⟩
Jérôme François. La responsabilité des établissements de crédit en raison de l'octroi d'un prêt excessif à un particulier. Recueil Dalloz, 2006, 23, pp.1618. ⟨halshs-04875404⟩
Isabelle Dauriac. Sort des libéralités et ruptures conjugales. Actualité juridique Famille, 2006, 06, pp.235. ⟨halshs-02262686⟩
Dominique Legeais. Chèque. Obligation de la banque présentatrice en présence d'un chèque de banque falsifié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.457. ⟨halshs-02254025⟩
Dominique Legeais. Rupture de crédit. Absence de caractère abusif du crédit en cas de respect du préavis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.463. ⟨halshs-02254042⟩
Dominique Legeais. Chèque. Portée de l'exigence d'information des conséquences de l'absence de provision. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455. ⟨halshs-02254022⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462. ⟨halshs-02254039⟩