Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Crédit documentaire : faute de la banque notificatrice qui adresse des documents incomplets. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.174. ⟨halshs-02253842⟩
Dominique Legeais. Cession de créances. Portée de la cession portant sur des créances nées de contrat à exécution successive lorsque s'ouvre une procédure collective. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169. ⟨halshs-02253833⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde. Etendue du devoir de se renseigner de l'établissement de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171. ⟨halshs-02253836⟩
Anne Sinay-Cytermann. De la compétence pour connaître d'un appel en garantie entre assureurs, fondé sur un cumul d'assurances. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 01, pp.168. ⟨halshs-02238264⟩
Dominique Legeais. Fraude opposable dans le cadre d'un crédit réalisable par acceptation. Date de réalisation du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.172. ⟨halshs-02253838⟩
Dominique Legeais. Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.173. ⟨halshs-02253840⟩
Dominique Legeais. Fonds de garantie des dépôts. Droit d'agir en responsabilité contre des dirigeants pour des faits antérieurs à sa création. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.177. ⟨halshs-02253848⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Directoire - Président du directoire - Révocation - Révocation ad nutum (oui) - Violation des droits de la défense - Préjudice moral (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.917. ⟨halshs-02239270⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société anonyme - Capital social - Perte - Minoritaire - Refus d'augmentation de capital - Abus de minorité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.918. ⟨halshs-02239271⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés coopératives - Sociétés coopératives de commerçants détaillants - Droit de retrait - Indemnité - Prévision par le seul règlement intérieur (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.920. ⟨halshs-02239272⟩