Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Crédit documentaire : faute de la banque notificatrice qui adresse des documents incomplets. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.174. ⟨halshs-02253842⟩
Dominique Legeais. Fraude opposable dans le cadre d'un crédit réalisable par acceptation. Date de réalisation du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.172. ⟨halshs-02253838⟩
Anne Sinay-Cytermann. De la compétence pour connaître d'un appel en garantie entre assureurs, fondé sur un cumul d'assurances. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2006, 01, pp.168. ⟨halshs-02238264⟩
Dominique Legeais. Fonds de garantie des dépôts. Droit d'agir en responsabilité contre des dirigeants pour des faits antérieurs à sa création. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.177. ⟨halshs-02253848⟩
Dominique Legeais. Crédit documentaire : faute de la banque intermédiaire qui couvre une irrégularité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.173. ⟨halshs-02253840⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Directoire - Président du directoire - Révocation - Révocation ad nutum (oui) - Violation des droits de la défense - Préjudice moral (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.917. ⟨halshs-02239270⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société anonyme - Capital social - Perte - Minoritaire - Refus d'augmentation de capital - Abus de minorité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.918. ⟨halshs-02239271⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés coopératives - Sociétés coopératives de commerçants détaillants - Droit de retrait - Indemnité - Prévision par le seul règlement intérieur (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.920. ⟨halshs-02239272⟩
Philippe Roussel Galle. La dynamique de la prévention. La loi de sauvegarde : nouveaux réflexes, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures collectives), Jan 2006, Paris, France. ⟨hal-04048280⟩
Christophe Aubertin. Maximum légal criminel et concours d'infractions. Actualité juridique Pénal, 2006, 01, pp.37. ⟨halshs-02225385⟩