Sélectionner une page

Dernières publications HAL



3675 documents

  • Dominique Legeais. Convention de fusion de comptes. Pluralité de comptes ouverts par un syndic de copropriété. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.459. ⟨halshs-02254028⟩
  • Dominique Legeais. Lettre de crédit stand by. Respect du formalisme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.464. ⟨halshs-02254047⟩
  • Dominique Legeais. TEG incomplet. Sanction. Année bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460. ⟨halshs-02254030⟩
  • Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouru. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462. ⟨halshs-02254040⟩
  • Dominique Legeais. Cautionnement réel. Sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.465. ⟨halshs-02254049⟩
  • Dominique Legeais. Chèque. Détermination de la date d'émission. Distinction avec la date de création. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455. ⟨halshs-02254020⟩
  • Dominique Legeais. Virement. Virement en l'absence de provision. Existence d'une facilité de caisse. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.458. ⟨halshs-02254026⟩
  • Dominique Legeais. Cautionnement. Obligation d'information de la caution. Cessation à partir d'une décision de condamnation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.466. ⟨halshs-02254051⟩
  • Dominique Legeais. Crédit acheteur. Devoir de vérification imposée à la Coface. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.464. ⟨halshs-02254044⟩
  • Dominique Legeais. Crédits mobiliers à la consommation. Crédit affecté. Fraude à la loi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460. ⟨halshs-02254035⟩