Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Crédit garanti par une hypothèque rechargeable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.640. ⟨halshs-02254146⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Détermination du tribunal et de la loi compétente en présence d'un crédit transfrontière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.644. ⟨halshs-02254150⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de devoir de mise en garde envers un emprunteur averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.647. ⟨halshs-02254156⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseigner. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.646. ⟨halshs-02254154⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649. ⟨halshs-02254162⟩
Dominique Legeais. Le prêt viager hypothécaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.642. ⟨halshs-02254148⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour soutien abusif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648. ⟨halshs-02254158⟩
Dominique Legeais. Gage sur stocks. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.639. ⟨halshs-02254144⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648. ⟨halshs-02254160⟩
Dominique Legeais. Réforme des sûretés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.636. ⟨halshs-02254142⟩