Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Substitution de la formule « dommages et intérêts » à la formule « dommages-intérêts ». Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 3, p. 205. ⟨hal-04038726⟩
Philippe Roussel Galle. La loi de sauvegarde des entreprises est promulguée. Les Petites Affiches, 2005, n° 150, p. 3. ⟨hal-03662018⟩
Philippe Roussel Galle. Conditions de recevabilité de l’assignation d’un créancier aux fins d’ouverture d’une procédure collective. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, 1096, pp. 1223-1224. ⟨hal-04087282⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société en nom collectif - Cession de parts - Défaut de publicité au registre du commerce - Conséquence - Inopposabilité au tiers - Connaissance de la cession par le tiers - Connaissance indifférente. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.469. ⟨halshs-02239226⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Président du conseil d'administration - Assurance chômage - Assurance souscrite par la société - Complément de rémunération (art. L. 225-47). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.473. ⟨halshs-02239229⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Pactes d'actionnaires - Clauses de sortie - Exécution forcée (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.472. ⟨halshs-02239228⟩
Dominique Legeais. Cautionnement et fusion de la société créancière. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.371. ⟨halshs-02239219⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société à responsabilité limitée - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Fonction technique distincte - Lien de subordination - Preuve (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.471. ⟨halshs-02239227⟩
Philippe Roussel Galle. Le bloc-notes du faillitiste : De l'opportunité d'une réforme... de plus.... Les Petites Affiches, 2005, n° 122, p. 4. ⟨hal-03663102⟩
Dominique Legeais. Compte bancaire. Prescription de l'action d'un titulaire de compte bancaire. Point de départ du délai. Portée attachée au silence conservé par le titulaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397. ⟨halshs-02253400⟩