Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Régime antérieur à 1994 et interdiction des inscriptions. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, p. 37. ⟨hal-04045519⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : Présentation de la thèse de S. Gounon, L’insolvabilité en droit privé. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 4, p. 390. ⟨hal-04043025⟩
Philippe Roussel Galle. Responsabilités et sanctions des débiteurs après la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, pp.Etude 1512. ⟨hal-03668478⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Dissolution - Liquidation - Action sociale ut singuli - Recevabilité (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.695. ⟨halshs-02239248⟩
Nicolas Mathey. L'obligation de contracter de bonne foi s'invite dans la cession d'actions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.587. ⟨halshs-02239240⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société par actions simplifiée - Fusion - Absorption - Société anonyme - Vote unanime des associés de la société absorbée (non) - Augmentation des engagements des associés - Unanimité (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.699. ⟨halshs-02239251⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Juste motif (oui) - Condition de la révocation - Conditions vexatoires (oui) - Dommages et intérêts. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.696. ⟨halshs-02239249⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société par actions simplifiée - Transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée - Accord unanime des associés (art. L. 227-3) - Non-respect - Sanction - Nullité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.697. ⟨halshs-02239250⟩
Hervé Le Nabasque. Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.593. ⟨halshs-02239241⟩
Philippe Roussel Galle. Réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, Préface Daniel Tricot, (364 p.). LexisNexis, Litec, Collection Carré Droit. 2005. ⟨hal-03676458⟩