Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Le prêt viager hypothécaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.642. ⟨halshs-02254148⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour soutien abusif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648. ⟨halshs-02254158⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque pour non-respect de l'affectation du prêt. Responsabilité à l'égard de la caution. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648. ⟨halshs-02254160⟩
Dominique Legeais. Gage sur stocks. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.639. ⟨halshs-02254144⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : Présentation de la thèse de V. Bouthinon-Dumas, La condition juridique du banquier dans les procédures collectives en droit interne. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 305. ⟨hal-04043169⟩
Philippe Roussel Galle. Soutien abusif. Nouveau régime. Application aux instances en cours ?. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, pp.255-256. ⟨hal-03679051⟩
Philippe Roussel Galle. Ouverture sanction. Ancien art. L. 624-5. Loi dans le temps. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, 3, p. 256. ⟨hal-03679741⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : Présentation de la thèse de Myriam Roussille, La compensation multilatérale, Paris I, Dalloz 2006. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 4, p. 365. ⟨hal-03680019⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : Présentation de la thèse de Maud Laroche, Revendication et propriété. Etude des rapports entre droit des procédures collectives et droit des biens. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 305. ⟨hal-04043156⟩
Philippe Roussel Galle. Le juge-commissaire statue dans la limite de ses attributions, lorsqu’il rejette une demande de résiliation d’un contrat. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, 3, pp. 267-268. ⟨hal-03680023⟩