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Isabelle Urbain-Parleani. Société anonyme - Administrateur - Prêt d'actions - Prêt de consommation - Cessation de fonctions - Obligation de restitution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.195. ⟨halshs-02239291⟩
Nicolas Mathey. Cession d'actions : dol et restitution en valeur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.66. ⟨halshs-02239280⟩
Philippe Roussel Galle. Première application de la loi de sauvegarde par la Cour de cassation avant même son entrée en vigueur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.186. ⟨halshs-02239288⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Association - Membre - Pouvoir disciplinaire - Exclusion - Contrôle judiciaire - Non-respect des droits de la défense - Nullité de l'exclusion - Application de l'article 6, Conv. EDH (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.191. ⟨halshs-02239289⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés civiles - Exclusion d'un associé - Evaluation des parts - Art. 1843-4, c. civ. - Pouvoir du juge - Désignation d'un expert (oui ) - Fixation de sa mission (non ) - Portée des clauses statutaires d'évaluation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.193. ⟨halshs-02239290⟩
Jérôme François. Compensation et cautionnement solidaire. Recueil Dalloz, 2006, 14, pp.988. ⟨halshs-04875403⟩
Philippe Roussel Galle. Droit communautaire. Inscription de la procédure de sauvegarde dans l’annexe A du Règlement 1346/2000, Règlt 27 avril 2006. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, 2, pp.262-263. ⟨hal-03677347⟩
Dominique Legeais. Cartes de paiement. Conditions particulières prévoyant une faculté de contrepassation au profit de l'émetteur en cas de faute de l'adhérent. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166. ⟨halshs-02253827⟩
Dominique Legeais. TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.168. ⟨halshs-02253830⟩
Dominique Legeais. Crédit à durée indéterminée. Délai de préavis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169. ⟨halshs-02253831⟩