Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Saisie attribution pratiquée sur le fondement d’une ordonnance de référé. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, pp.35-36. ⟨hal-04045408⟩
Philippe Roussel Galle. Paiement des cotisations sociales salariales et nullités de la période suspecte. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, pp.37-38. ⟨hal-04045532⟩
Philippe Roussel Galle. Régime antérieur à 1994 et interdiction des inscriptions. Gazette du Palais, 2005, n° 308-309, p. 37. ⟨hal-04045519⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : Présentation de la thèse de S. Gounon, L’insolvabilité en droit privé. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 4, p. 390. ⟨hal-04043025⟩
Philippe Roussel Galle. Responsabilités et sanctions des débiteurs après la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2005, pp.Etude 1512. ⟨hal-03668478⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société par actions simplifiée - Fusion - Absorption - Société anonyme - Vote unanime des associés de la société absorbée (non) - Augmentation des engagements des associés - Unanimité (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.699. ⟨halshs-02239251⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Dissolution - Liquidation - Action sociale ut singuli - Recevabilité (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.695. ⟨halshs-02239248⟩
Nicolas Mathey. L'obligation de contracter de bonne foi s'invite dans la cession d'actions. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.587. ⟨halshs-02239240⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Juste motif (oui) - Condition de la révocation - Conditions vexatoires (oui) - Dommages et intérêts. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.696. ⟨halshs-02239249⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société par actions simplifiée - Transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée - Accord unanime des associés (art. L. 227-3) - Non-respect - Sanction - Nullité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.697. ⟨halshs-02239250⟩