Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Crédit mobilier à la consommation. Point de départ du délai de forclusion. Découvert en compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.461. ⟨halshs-02254037⟩
Dominique Legeais. Rupture de crédit. Absence de caractère abusif du crédit en cas de respect du préavis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.463. ⟨halshs-02254042⟩
Dominique Legeais. Chèque. Obligation de la banque présentatrice en présence d'un chèque de banque falsifié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.457. ⟨halshs-02254025⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : Présentation de la thèse de Florence Reille, La notion de confusion de patrimoines, cause d’extension des procédures collectives. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 2, p. 221. ⟨hal-04043039⟩
Philippe Roussel Galle. Compensation, connexité et compte courant. Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, p. 39. ⟨hal-03680693⟩
Philippe Roussel Galle. L’action en nullité des contrats commutatifs déséquilibrés à l’épreuve du principe selon lequel nul ne peut invoquer sa propre turpitude. Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, p. 42. ⟨hal-03680700⟩
Philippe Roussel Galle. A propos de l’action paulienne d’un créancier visant à la révocation d’une donation-partage faite par le garant au débiteur. Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, pp.41-42. ⟨hal-03680699⟩
Philippe Roussel Galle. Pas d'exercice du retrait litigieux par un débiteur soumis à une procédure collective !. Gazette du Palais, 2006, n° 120 à 124, pp.38-39. ⟨hal-03680690⟩
Philippe Roussel Galle. Le liquidateur n’est pas recevable à exercer à l’encontre du loueur une action sur le fondement de l’article L. 144-7 du Code de commerce. Gazette du Palais, 2006, n° 124, pp.40-41. ⟨hal-03680696⟩
Philippe Roussel Galle. Bien qu’il ne soit soumis à aucune publicité, le privilège des caisses de congés payés est opposable à la procédure. Gazette du Palais, 2006, n° 124, p. 40. ⟨hal-03680695⟩