Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Faillite internationale et application de la convention de Bruxelles du 27 septembre 1968. Journal du droit international (Clunet), 2006, pp.191-194. ⟨hal-04033245⟩
Myriam Manzano. La coopération dans le cadre de la relation producteurs et grands distributeurs. Cahier de recherche du Laboratoire de Psychologie Economique (LPE), 2006. ⟨halshs-04140396⟩
Anthony Chamboredon. The Codification model as a methodological attempt for the integration of the European private law. The European Legal Forum , 2006. ⟨hal-03829909⟩
Philippe Roussel Galle. Sauvons nos entreprises en difficultés. Culture Droit, 2006, n° 5, p. 25. ⟨hal-04072194⟩
Philippe Roussel Galle. Ministère public, actions dans les procédures du Livre VI, (Circulaire 18 avril 2006). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp.262. ⟨hal-03677735⟩
Anthony Chamboredon. The Codification model as a methodological attempt for the integration of the European private law. The European Legal Forum - Internet Portal, 2006. ⟨hal-03820416⟩
Dominique Legeais. Usure. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.815. ⟨halshs-02253696⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour soutien abusif de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.821. ⟨halshs-02253706⟩
Dominique Legeais. Ordonnance du 6 juin 2005 relative à la commercialisation à distance des services financiers auprès des consommateurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.816. ⟨halshs-02253700⟩
Dominique Legeais. Loi du 26 juillet 2005 relative à la sauvegarde des entreprises. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 04, pp.818. ⟨halshs-02253702⟩