Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Cautionnement réel. Sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.465. ⟨halshs-02254049⟩
Dominique Legeais. TEG incomplet. Sanction. Année bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460. ⟨halshs-02254030⟩
Dominique Legeais. Convention de fusion de comptes. Pluralité de comptes ouverts par un syndic de copropriété. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.459. ⟨halshs-02254028⟩
Dominique Legeais. Prêt consenti par un particulier. Caractère réel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460. ⟨halshs-02254033⟩
Dominique Legeais. Lettre de crédit stand by. Respect du formalisme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.464. ⟨halshs-02254047⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouru. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462. ⟨halshs-02254040⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462. ⟨halshs-02254039⟩
Dominique Legeais. Chèque. Portée de l'exigence d'information des conséquences de l'absence de provision. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455. ⟨halshs-02254022⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Obligation d'information de la caution. Cessation à partir d'une décision de condamnation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.466. ⟨halshs-02254051⟩
Dominique Legeais. Crédits mobiliers à la consommation. Crédit affecté. Fraude à la loi. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460. ⟨halshs-02254035⟩