Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Créances nées de la résiliation. A propos du délai pour déclarer les créances nées de la résiliation d’un contrat en cours. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 266. ⟨hal-03680012⟩
Philippe Roussel Galle. Ouverture sanction. Anc. art. L. 624-1. Loi dans le temps. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 256. ⟨hal-03680003⟩
Philippe Roussel Galle. Régime des textes de 2005 : exercice de l’option en l’absence d’administrateur. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, pp. 264-266. ⟨hal-03679200⟩
Philippe Roussel Galle. Soutien abusif. Nouveau régime. Application aux instances en cours ?. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, pp.255-256. ⟨hal-03679051⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : Présentation de la thèse de V. Bouthinon-Dumas, La condition juridique du banquier dans les procédures collectives en droit interne. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, n° 3, p. 305. ⟨hal-04043169⟩
Philippe Roussel Galle. Un créancier peut engager la responsabilité personnelle du dirigeant d'une société en procédure collective mais il doit alléguer un préjudice personnel. Gazette du Palais, 2006, n° 195 à 199, p. 31. ⟨hal-03680800⟩
Philippe Roussel Galle. Il appartient à la juridiction saisie de vérifier la régularité de la reprise de l'instance suspendue par l'effet du jugement d'ouverture. Gazette du Palais, 2006, n° 195 à 199, pp. 31-32. ⟨hal-03680802⟩
Philippe Roussel Galle. La créance résultant de l’obligation de rembourser le prix d’une cession, annulée par l’effet des nullités de la période suspecte est une créance antérieure,. Gazette du Palais, 2006, n° 195 à 199, pp. 31-32. ⟨hal-03680828⟩
Philippe Roussel Galle. Prévention, dynamique de l'anticipation : le mandat ad hoc et la conciliation après le décret du 28 décembre 2005. Les petites affiches, 2006, n° 138, pp.10-17. ⟨hal-03662017⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Abus de biens sociaux - Flux financiers intra-groupe - Avance de trésorerie d'une filiale à une société mère - Fait justificatif du groupe (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 02, pp.433. ⟨halshs-02239307⟩