Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Rapport sur les apports des questions réponses du Service de documentation et d’études de la Cour de cassation, (Cour de cassation). La loi de sauvegarde des entreprises, Cour de cassation, Jun 2006, Paris, France. ⟨hal-03675157⟩
Jérôme François. La responsabilité des établissements de crédit en raison de l'octroi d'un prêt excessif à un particulier. Recueil Dalloz, 2006, 23, pp.1618. ⟨halshs-04875404⟩
Isabelle Dauriac. Sort des libéralités et ruptures conjugales. Actualité juridique Famille, 2006, 06, pp.235. ⟨halshs-02262686⟩
Dominique Legeais. Chèque. Portée de l'exigence d'information des conséquences de l'absence de provision. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455. ⟨halshs-02254022⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Tableau d'amortissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462. ⟨halshs-02254039⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Devoir de mise en garde envers un particulier. Devoir d'alerter sur le risque encouru. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.462. ⟨halshs-02254040⟩
Dominique Legeais. Virement. Virement en l'absence de provision. Existence d'une facilité de caisse. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.458. ⟨halshs-02254026⟩
Dominique Legeais. Cautionnement réel. Sûreté réelle constituée en garantie de la dette d'autrui. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.465. ⟨halshs-02254049⟩
Dominique Legeais. Chèque. Détermination de la date d'émission. Distinction avec la date de création. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455. ⟨halshs-02254020⟩
Dominique Legeais. TEG incomplet. Sanction. Année bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460. ⟨halshs-02254030⟩