Dernières publications HAL

Isabelle Urbain-Parleani. Association - Membre - Pouvoir disciplinaire - Exclusion - Contrôle judiciaire - Non-respect des droits de la défense - Nullité de l'exclusion - Application de l'article 6, Conv. EDH (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.191. ⟨halshs-02239289⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés civiles - Exclusion d'un associé - Evaluation des parts - Art. 1843-4, c. civ. - Pouvoir du juge - Désignation d'un expert (oui ) - Fixation de sa mission (non ) - Portée des clauses statutaires d'évaluation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.193. ⟨halshs-02239290⟩
Jérôme François. Compensation et cautionnement solidaire. Recueil Dalloz, 2006, 14, pp.988. ⟨halshs-04875403⟩
Philippe Roussel Galle. Droit communautaire. Inscription de la procédure de sauvegarde dans l’annexe A du Règlement 1346/2000, Règlt 27 avril 2006. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, 2, pp.262-263. ⟨hal-03677347⟩
Dominique Legeais. Crédit à durée indéterminée. Délai de préavis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169. ⟨halshs-02253831⟩
Dominique Legeais. Cartes de paiement. Conditions particulières prévoyant une faculté de contrepassation au profit de l'émetteur en cas de faute de l'adhérent. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166. ⟨halshs-02253827⟩
Dominique Legeais. TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.168. ⟨halshs-02253830⟩
Dominique Legeais. Crédit documentaire : qui doit réparer les conséquences dommageables d'un refus de payer qui s'avère infondé ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.174. ⟨halshs-02253844⟩
Dominique Legeais. Cession de créances professionnelles. Nullité de la cession de créance à titre de paiement pour dettes échues. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171. ⟨halshs-02253835⟩
Dominique Legeais. Sort du cautionnement en cas de fusion-absorption de la société cautionnée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.179. ⟨halshs-02253852⟩