Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Crédit à durée indéterminée. Délai de préavis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169. ⟨halshs-02253831⟩
Dominique Legeais. Cartes de paiement. Conditions particulières prévoyant une faculté de contrepassation au profit de l'émetteur en cas de faute de l'adhérent. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166. ⟨halshs-02253827⟩
Dominique Legeais. TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.168. ⟨halshs-02253830⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société anonyme - Capital social - Perte - Minoritaire - Refus d'augmentation de capital - Abus de minorité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.918. ⟨halshs-02239271⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés coopératives - Sociétés coopératives de commerçants détaillants - Droit de retrait - Indemnité - Prévision par le seul règlement intérieur (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.920. ⟨halshs-02239272⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Directoire - Président du directoire - Révocation - Révocation ad nutum (oui) - Violation des droits de la défense - Préjudice moral (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 04, pp.917. ⟨halshs-02239270⟩
Philippe Roussel Galle. La dynamique de la prévention. La loi de sauvegarde : nouveaux réflexes, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures collectives), Jan 2006, Paris, France. ⟨hal-04048280⟩
Christophe Aubertin. Maximum légal criminel et concours d'infractions. Actualité juridique Pénal, 2006, 01, pp.37. ⟨halshs-02225385⟩
Philippe Roussel Galle. Articulation des articles L. 621-29 et L. 621-28 anciens du Code de commerce. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, pp.266. ⟨hal-03676463⟩
Philippe Roussel Galle, Daniel Tricot, Jérôme Deharveng, Albert Reins, Luc Moreau, et al.. L'application de la loi de sauvegarde des entreprises. L'anticipation au cœur de l'entreprise. Cahiers de droit de l'entreprise, 2006, n° 1, pp.11-20. ⟨hal-04084289⟩