Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Juridiction compétente pour désigner le mandataire ad hoc en cas de liquidation judiciaire d'une société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.912. ⟨halshs-02239340⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société en formation - Emprunt - Reprise par la société (non) - Mandat général - Libération des cautions - Obligation de l'associé ayant agi au nom de la société en formation (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.917. ⟨halshs-02239341⟩
Nicolas Mathey. Quand la réalité dépasse la fiction. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.798. ⟨halshs-02239335⟩
Philippe Roussel Galle. La prévention : Prévoir pour mieux guérir. La sauvegarde en mouvement, 2ème entretiens de la sauvegarde, IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives), Jan 2007, Paris Maison de la chimie, France. ⟨hal-04047639⟩
Philippe Roussel Galle. De quelques modifications du décret du 28 décembre 2005 pris en application de la loi de sauvegarde des entreprises, par le décret du 23 décembre 2006. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 4, pp.3-6, Actualités, n° 48. ⟨hal-03668477⟩
Philippe Roussel Galle. A propos de la régularité de la reprise d’une instance, encore et toujours !. Gazette du Palais, 2007, n° 19 à 20, pp.37-38. ⟨hal-04048503⟩
Philippe Roussel Galle. Les malheurs du créancier saisissant dont la saisie conservatoire n’est pas convertie en saisie-attribution avant le jugement d’ouverture : suite. Gazette du Palais, 2007, 19 à 20, p. 37. ⟨hal-04048502⟩
Philippe Roussel Galle. Un prêt de restructuration d’une dette constitue-t-il un paiement anormal ?. Gazette du Palais, 2007, n° 19 à 20, p. 39. ⟨hal-04051000⟩
Philippe Roussel Galle. L’état liquidatif de communauté à l’épreuve des nullités de la période suspecte. Gazette du Palais, 2007, n° 19 à 20, pp.38-39. ⟨hal-04050972⟩
Philippe Roussel Galle. Notion de cessation des paiements (Cass. com., 27 févr. 2007, n° 06-10.170). Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, pp.365-367. ⟨hal-03677734⟩