Dernières publications HAL

Isabelle Urbain-Parleani. Société anonyme - Administrateur - Prêt d'actions - Prêt de consommation - Cessation de fonctions - Obligation de restitution. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.195. ⟨halshs-02239291⟩
Philippe Roussel Galle. Première application de la loi de sauvegarde par la Cour de cassation avant même son entrée en vigueur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.186. ⟨halshs-02239288⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Association - Membre - Pouvoir disciplinaire - Exclusion - Contrôle judiciaire - Non-respect des droits de la défense - Nullité de l'exclusion - Application de l'article 6, Conv. EDH (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.191. ⟨halshs-02239289⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés civiles - Exclusion d'un associé - Evaluation des parts - Art. 1843-4, c. civ. - Pouvoir du juge - Désignation d'un expert (oui ) - Fixation de sa mission (non ) - Portée des clauses statutaires d'évaluation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 01, pp.193. ⟨halshs-02239290⟩
Jérôme François. Compensation et cautionnement solidaire. Recueil Dalloz, 2006, 14, pp.988. ⟨halshs-04875403⟩
Philippe Roussel Galle. Droit communautaire. Inscription de la procédure de sauvegarde dans l’annexe A du Règlement 1346/2000, Règlt 27 avril 2006. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2006, 2, pp.262-263. ⟨hal-03677347⟩
Dominique Legeais. Prêt à recours limité. Responsabilité du mandataire chargé de la vente d'une entreprise et qui accorde un prêt à recours limité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.175. ⟨halshs-02253846⟩
Dominique Legeais. Location de coffre-fort. Nature sui generis du contrat. Absence de caractère de force majeure de l'incendie ayant conduit à interdire au client l'accès au coffre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.177. ⟨halshs-02253850⟩
Dominique Legeais. Billet à ordre : insaisissabilité de la créance cambiaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166. ⟨halshs-02253825⟩
Dominique Legeais. Plan épargne logement. Clôture du compte sans l'accord du client. Non-respect de la convention. Défaut d'accord tacite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.167. ⟨halshs-02253828⟩