Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Commentaire des articles L. 621-10 et L. 621-11. LGDJ. La réforme des procédures collectives. La loi de sauvegarde article par article, pp.80-88, 2006. ⟨hal-03676459⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Détermination du tribunal et de la loi compétente en présence d'un crédit transfrontière. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.644. ⟨halshs-02254150⟩
Dominique Legeais. Crédit garanti par une hypothèque rechargeable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.640. ⟨halshs-02254146⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Portée du devoir de mise en garde envers un emprunteur profane. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.645. ⟨halshs-02254152⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Portée du devoir de se renseigner. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.646. ⟨halshs-02254154⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de devoir de mise en garde envers un emprunteur averti. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.647. ⟨halshs-02254156⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque. Responsabilité envers le créancier pour non-respect de la destination des fonds. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.649. ⟨halshs-02254162⟩
Dominique Legeais. Le prêt viager hypothécaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.642. ⟨halshs-02254148⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour soutien abusif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.648. ⟨halshs-02254158⟩
Dominique Legeais. Gage sur stocks. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.639. ⟨halshs-02254144⟩