Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. La suprématie ( ?) du droit des procédures collectives sur le droit des sûretés. Colloque du bicentenaire du Code de commerce, Université de Bourgogne, Nov 2006, Dijon, France. ⟨hal-04050624⟩
Isabelle Dauriac. La renonciation anticipée à l'action en réduction. Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2574. ⟨halshs-02209558⟩
Philippe Roussel Galle. Confusion de patrimoines, relations financières anormales, fraude. A propos de l'affaire AOM Air Liberté. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, n° 3, p. 629. ⟨halshs-02239322⟩
Dominique Legeais. Distinction du contrat de société et du cautionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.540. ⟨halshs-02239314⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Expertise de gestion - Gérant de SARL - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Nomination d'un expert (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.665. ⟨halshs-02239326⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Conflit entre associés - Demande de désignation d'un administrateur provisoire (non) - Fonctionnement normal de la société (oui) - Distinction entre intérêt personnel des associés et intérêt de la société. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.663. ⟨halshs-02239325⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société par actions simplifiée - Président - Révocation - Stipulations statutaires - Révocabilité ad nutum - Respect du principe du contradictoire (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.667. ⟨halshs-02239327⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société par actions simplifiée - Président - Révocation - Stipulations statutaires - Motif grave - Indemnisation équitable - Respect des droits de la défense. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2006, 03, pp.668. ⟨halshs-02239328⟩
Philippe Roussel Galle. Nullité de la cession d’un fonds de commerce faite par son gérant à une société mise en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire. Gazette du Palais, 2006, 279 à 280, p. 25. ⟨hal-04054735⟩
Philippe Roussel Galle. Après adoption du plan, les créanciers antérieurs restent soumis au régime de la procédure collective. Gazette du Palais, 2006, n° 279 à 280, p. 24. ⟨hal-04054725⟩