Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Consentement donné par des conjoints. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.209. ⟨halshs-02254468⟩
Anne Sinay-Cytermann. Du juge compétent pour connaître de l'appel en garantie de l'assureur par le défendeur. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 01, pp.157. ⟨halshs-02238301⟩
Dominique Legeais. Conflit de juridiction en matière de crédit immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.210. ⟨halshs-02254472⟩
Dominique Legeais. Licéité du démarchage du parent du mineur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.206. ⟨halshs-02254462⟩
Dominique Legeais. Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.212. ⟨halshs-02254476⟩
Philippe Roussel Galle. Bref aperçu sur le règlement du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. Petites affiches, 2007, n° 52, pp. 3-8. ⟨hal-03662014⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : Présentation de la thèse de Dominique Demeyere. Personnalité morale et droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 1, p. 58. ⟨hal-04043428⟩
Philippe Roussel Galle. Loi de sauvegarde : premières statistiques, 501 Procédures de sauvegarde ont été ouvertes en 2006 !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 1, pp.1-3. ⟨hal-03680029⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés en général - Clause de garantie de passif - Vente par adjudication des titres - Sort de la clause de garantie de passif - Maintien de la clause au profit de l'acquéreur initial (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.920. ⟨halshs-02239343⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société en général - Dirigeant - Caution - Cessation des fonctions - Dettes nées après la cessation des fonctions de gérant - Obligation de garantie (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 04, pp.919. ⟨halshs-02239342⟩