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  • Dominique Legeais. Crédit-bail immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.898. ⟨halshs-02254274⟩
  • Dominique Legeais. Crédit documentaire. Faculté pour la banque émettrice de refuser les documents lorsque les réserves ont été levées par le donneur d'ordre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899. ⟨halshs-02254278⟩
  • Dominique Legeais. Garantie autonome. Application à la garantie autonome de l'article 1415 du code civil. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.902. ⟨halshs-02254284⟩
  • Dominique Legeais. Crédits documentaires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.899. ⟨halshs-02254276⟩
  • Dominique Legeais. Responsabilité pour rupture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891. ⟨halshs-02254262⟩
  • Dominique Legeais. Crédit-bail mobilier. Cumul de l'action en responsabilité pour défaut de conseil et action en résolution du contrat de crédit-bail. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.897. ⟨halshs-02254273⟩
  • Dominique Legeais. Cautionnement. Application dans le temps de l'article L. 341-4 du code de la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.900. ⟨halshs-02254280⟩
  • Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Interdiction pour une banque dépositaire de s'approprier des sommes sans autorisation préalable. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.891. ⟨halshs-02254263⟩
  • Dominique Legeais. La cause du contrat de prêt est le profit attendu par l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.887. ⟨halshs-02254256⟩
  • Philippe Roussel Galle. Aides publiques aux entreprises en difficulté. La réforme du droit des entreprises en difficulté, Université de Pointe à Pitre, Dec 2006, Pointe à pitre, France. ⟨hal-04031276⟩

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