Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Rapport sur les apports des questions réponses du Service de documentation et d’études de la Cour de cassation, (Cour de cassation). La loi de sauvegarde des entreprises, Cour de cassation, Jun 2006, Paris, France. ⟨hal-03675157⟩
Jérôme François. La responsabilité des établissements de crédit en raison de l'octroi d'un prêt excessif à un particulier. Recueil Dalloz, 2006, 23, pp.1618. ⟨halshs-04875404⟩
Isabelle Dauriac. Sort des libéralités et ruptures conjugales. Actualité juridique Famille, 2006, 06, pp.235. ⟨halshs-02262686⟩
Dominique Legeais. Chèque. Obligation de la banque présentatrice en présence d'un chèque de banque falsifié. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.457. ⟨halshs-02254025⟩
Dominique Legeais. Rupture de crédit. Absence de caractère abusif du crédit en cas de respect du préavis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.463. ⟨halshs-02254042⟩
Dominique Legeais. Convention de fusion de comptes. Pluralité de comptes ouverts par un syndic de copropriété. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.459. ⟨halshs-02254028⟩
Dominique Legeais. Prêt consenti par un particulier. Caractère réel. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460. ⟨halshs-02254033⟩
Dominique Legeais. Lettre de crédit stand by. Respect du formalisme. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.464. ⟨halshs-02254047⟩
Dominique Legeais. TEG incomplet. Sanction. Année bancaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.460. ⟨halshs-02254030⟩
Dominique Legeais. Chèque. Détermination de la date d'émission. Distinction avec la date de création. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.455. ⟨halshs-02254020⟩