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Dominique Legeais. Condamnation d'une banque en comblement de passif en qualité d'administrateur de fait interposée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.403. ⟨halshs-02253413⟩
Dominique Legeais. Compte joint. Le co-titulaire du compte n'est pas nécessairement co-emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.396. ⟨halshs-02253398⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire. Absence de responsabilité de la banque qui finance le démarrage d'une activité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.402. ⟨halshs-02253412⟩
Dominique Legeais. Cautionnement. Bail. Changement de créancier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.404. ⟨halshs-02253416⟩
Dominique Legeais. Convention de comptes : champ d'application et contenu. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.394. ⟨halshs-02253392⟩
Dominique Legeais. Compte bancaire. Prescription de l'action d'un titulaire de compte bancaire. Point de départ du délai. Portée attachée au silence conservé par le titulaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397. ⟨halshs-02253400⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Champ d'application. Personne morale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401. ⟨halshs-02253408⟩
Dominique Legeais. Loi du 28 janvier 2005 de protection des consommateurs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.398. ⟨halshs-02253404⟩
Dominique Legeais. Convention d'unité de compte. Interdiction pour la banque de se contredire dans la mise en oeuvre de la convention. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397. ⟨halshs-02253402⟩
Dominique Legeais. Crédit consenti par un établissement de crédit non agréé. Absence de nullité du crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.400. ⟨halshs-02253406⟩