Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Cartes de paiement. Conditions particulières prévoyant une faculté de contrepassation au profit de l'émetteur en cas de faute de l'adhérent. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166. ⟨halshs-02253827⟩
Dominique Legeais. TEG. Portée de la mention et des exemples figurant sur le relevé de compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.168. ⟨halshs-02253830⟩
Dominique Legeais. Crédit à durée indéterminée. Délai de préavis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.169. ⟨halshs-02253831⟩
Dominique Legeais. Cession de créances professionnelles. Nullité de la cession de créance à titre de paiement pour dettes échues. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.171. ⟨halshs-02253835⟩
Dominique Legeais. Crédit documentaire : qui doit réparer les conséquences dommageables d'un refus de payer qui s'avère infondé ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.174. ⟨halshs-02253844⟩
Dominique Legeais. Sort du cautionnement en cas de fusion-absorption de la société cautionnée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.179. ⟨halshs-02253852⟩
Dominique Legeais. Prêt à recours limité. Responsabilité du mandataire chargé de la vente d'une entreprise et qui accorde un prêt à recours limité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.175. ⟨halshs-02253846⟩
Dominique Legeais. Location de coffre-fort. Nature sui generis du contrat. Absence de caractère de force majeure de l'incendie ayant conduit à interdire au client l'accès au coffre. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.177. ⟨halshs-02253850⟩
Dominique Legeais. Billet à ordre : insaisissabilité de la créance cambiaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.166. ⟨halshs-02253825⟩
Dominique Legeais. Plan épargne logement. Clôture du compte sans l'accord du client. Non-respect de la convention. Défaut d'accord tacite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.167. ⟨halshs-02253828⟩