Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Crédit à la consommation. TEG. Eléments pris en compte pour le calcul. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.575. ⟨halshs-02253518⟩
Dominique Legeais. Compte bancaire. Portée du silence conservé au reçu des relevés. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.573. ⟨halshs-02253514⟩
Dominique Legeais. Application résiduelle du droit commun de la location au crédit-bail immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.580. ⟨halshs-02253527⟩
Philippe Roussel Galle. Application de l’article L. 622-13 en liquidation judiciaire. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 3, pp.206-207. ⟨hal-04038791⟩
Philippe Roussel Galle. Bail d’immeubles affectés à l’activité de l’entreprise en liquidation judiciaire. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 3, p. 208. ⟨hal-04039158⟩
Philippe Roussel Galle. Consécration du caractère antérieur de la créance de dommages et intérêts nés de la rupture d’un contrat en cours. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 3, pp.204-205. ⟨hal-03678654⟩
Philippe Roussel Galle. Abrogation de l’alinéa premier de l’article L. 113-6 du Code des assurances. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 3, p. 206. ⟨hal-04038777⟩
Philippe Roussel Galle. Modifications concernant le bail d’immeubles donnés à bail au débiteur et affectés à l’activité de l’entreprise en période d’observation. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 3, pp.207-208. ⟨hal-04039151⟩
Philippe Roussel Galle. Substitution de la formule « dommages et intérêts » à la formule « dommages-intérêts ». Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 3, p. 205. ⟨hal-04038726⟩
Philippe Roussel Galle. La loi de sauvegarde des entreprises est promulguée. Les Petites Affiches, 2005, n° 150, p. 3. ⟨hal-03662018⟩