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Isabelle Urbain-Parleani. Société par actions simplifiée - Transformation d'une société anonyme en société par actions simplifiée - Accord unanime des associés (art. L. 227-3) - Non-respect - Sanction - Nullité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.697. ⟨halshs-02239250⟩
Hervé Le Nabasque. Clause de prix insérée dans les promesses d'achats de droits sociaux : l'interrogation continue. La clause doit-elle exonérer temporairement le bénéficiaire de toute contribution aux pertes ou faut-il distinguer entre contrat d'investissement et contrat de société ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 03, pp.593. ⟨halshs-02239241⟩
Philippe Roussel Galle. Réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, Préface Daniel Tricot, (364 p.). LexisNexis, Litec, Collection Carré Droit. 2005. ⟨hal-03676458⟩
Dominique Legeais. Monopole bancaire. Absence de sanction du défaut d'agrément d'un établissement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574. ⟨halshs-02253517⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Droits du prêteur en cas d'annulation du contrat principal(Cass. 1re civ., 10 mai 2005, SELARL X c/ Mutuelle du Mans, arrêt n° 000). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.577. ⟨halshs-02253523⟩
Dominique Legeais. Caution. Bénéfice de subrogation. Faculté ouverte au créancier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.582. ⟨halshs-02253530⟩
Dominique Legeais. Compte courant. Eléments constitutifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.574. ⟨halshs-02253515⟩
Dominique Legeais. Affacturage. Jeu du compte courant et portée de la subrogation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.581. ⟨halshs-02253529⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Portée de l'interdépendance entre le crédit et le contrat de vente. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.576. ⟨halshs-02253521⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour soutien abusif. Notion de soutien abusif. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.578. ⟨halshs-02253524⟩