Dernières publications HAL

Anthony Chamboredon. Form v Substance? An Ideological Venture Beyond the Dichotomy in European Law of Contract. European Review of Private Law, 2000. ⟨hal-03883085⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Qu'est-ce qu'un actionnaire ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 04, pp.753. ⟨halshs-02239012⟩
Anne Sinay-Cytermann. De la compétence internationale en cas de pluralités de défendeurs : connexité et clause attributive de juridiction. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 02, pp.309. ⟨halshs-02238028⟩
Philippe Didier. Promesse de porte-fort en cas de cession d'actions d'une société dont les statuts prévoient l'agrément des cessionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1999, 01, pp.96. ⟨halshs-02238996⟩
Philippe Didier. Effet de l'absence de publication au registre du commerce et des sociétés de la cession de parts d'une société en nom collectif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 03, pp.556. ⟨halshs-02238988⟩
Jérôme François. La constitution d'un droit de rétention conventionnel, en marge des prévisions de la loi, est-elle possible ?. Recueil Dalloz, 1998, 18, pp.232. ⟨halshs-04558827⟩
Philippe Didier. Les conditions de la désignation d'un expert de gestion : l'absence de caractère subsidiaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 01, pp.82. ⟨halshs-02238976⟩
Jérôme François. Affectation d'un compte bancaire en garantie, gage, compensation et fiducie. Recueil Dalloz, 1998, 05, pp.61. ⟨halshs-04558826⟩
Anne Sinay-Cytermann. Conditions de validité d'une clause attributive de juridiction et lieu d'exécution de l'obligation de restitution d'un trop payé. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1997, 04, pp.756. ⟨halshs-02237982⟩
Myriam Manzano. The relationship between manufacturers and retailers of food and non-food products in French marketing channel. Actes de la 13ème Conférence du groupe IMP (Industrial Marketing and Purchasing), Sep 1997, Lyon, France. pp.425-448. ⟨halshs-04140388⟩