Dernières publications HAL

Isabelle Urbain-Parleani. Expertise de gestion - Domaine - Sociétés coopératives - Extension (non) - Demande irrecevable. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.235. ⟨halshs-02239211⟩
Paul Le Cannu. Le financement du capital. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 01, pp.13. ⟨halshs-02239192⟩
Dominique Legeais. Ouverture de crédit. Insaisissabilité. Distinction avec le prêt. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.154. ⟨halshs-02253254⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Point de départ du délai de forclusion opposé au prêteur. Dépassement du découvert autorisé. Jour du dépassement. Clause d'exigibilité immédiate s'imposant aux deux parties. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.158. ⟨halshs-02253262⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Résolution d'un crédit à la consommation à la suite de celle d'un achat financé. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.156. ⟨halshs-02253257⟩
Dominique Legeais. Compte courant. Eléments constitutifs. Exigences relatives au TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153. ⟨halshs-02253252⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Irrégularité de l'offre préalable. Point de départ du délai de forclusion de l'action engagée par l'emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.157. ⟨halshs-02253259⟩
Dominique Legeais. Convention d'unité de comptes. Conditions d'efficacité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.153. ⟨halshs-02253250⟩
Dominique Legeais. Portée de l'ouverture d'un plan de continuation pour les cautions simples. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.159. ⟨halshs-02253264⟩
Philippe Roussel Galle. Locataires d’un bailleur en redressement judiciaire, prenez garde au recours à la mise en demeure !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2005, n° 1, pp.41-42. ⟨hal-03679710⟩