Dernières publications HAL

Paul Le Cannu. Les sanctions pénales applicables aux personnes morales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 02, pp.341. ⟨halshs-02238878⟩
Etienne Picard. La responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 02, pp.261. ⟨halshs-02238877⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Les limites chronologiques à la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 02, pp.239. ⟨halshs-02238876⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Clauses de garantie de passif et fixation du prix par un tiers (art. 1592, c. civ.). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 01, pp.96. ⟨halshs-02238875⟩
Dominique Legeais. La situation des cautions, ex-dirigeants sociaux, en cas de non information par l'établissement de crédit sur le montant de leurs engagements. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 04, pp.722. ⟨halshs-02238853⟩
Myriam Manzano. Comportement des consommateurs face aux marques de distributeurs. Mémoire de DEA, 1993. ⟨halshs-04140398⟩
Anne Sinay-Cytermann. Les conflits de lois concernant l'opposabilité des transferts de créance. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1992, 01, pp.35. ⟨halshs-02237796⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Compte d'associé et impôt sur la fortune. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1991, 03, pp.586. ⟨halshs-02238842⟩
Paul Le Cannu. Action en nullité d'une délibération du conseil d'administration décidant une émission d'OBSA : intérêt à agir des actionnaires minoritaires et rôle des représentants de la masse. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1990, 03, pp.425. ⟨halshs-02238826⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Dépôt en compte d'associé, condition résolutoire d'un cautionnement. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1990, 03, pp.418. ⟨halshs-02238825⟩