Dernières publications HAL

Philippe Roussel Galle. Avant-projet, projet de réforme et contrats en cours (Réforme de 2005). Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2004, 1, n° 1, pp. 63-65. ⟨hal-03678672⟩
Dominique Legeais. Limitation de la prohibition de l'usure. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.786. ⟨halshs-02252505⟩
Dominique Legeais. Crédit immobilier à la consommation. Sanction du non-respect des exigences légales. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.794. ⟨halshs-02252513⟩
Dominique Legeais. Cartes bancaires et de crédit. Mentions obligatoires. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791. ⟨halshs-02252510⟩
Dominique Legeais. Cartes bancaires et de crédit. Responsabilité de l'émetteur envers le porteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.795. ⟨halshs-02252514⟩
Dominique Legeais. Crédits. Assurance-groupe. Liberté de choix. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791. ⟨halshs-02252509⟩
Dominique Legeais. Rupture de crédit à durée indéterminée. Exigence de préavis. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.787. ⟨halshs-02252506⟩
Dominique Legeais. Convention de compte. Acceptation tacite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785. ⟨halshs-02252502⟩
Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.793. ⟨halshs-02252512⟩
Dominique Legeais. Cartes de paiement et de crédit : portée des clauses du contrat d'affiliation du commerçant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.797. ⟨halshs-02252515⟩