Dernières publications HAL

Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés anonymes - Pactes d'actionnaires - Clauses de sortie - Exécution forcée (oui). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.472. ⟨halshs-02239228⟩
Dominique Legeais. Cautionnement et fusion de la société créancière. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.371. ⟨halshs-02239219⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société à responsabilité limitée - Cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social - Fonction technique distincte - Lien de subordination - Preuve (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2005, 02, pp.471. ⟨halshs-02239227⟩
Philippe Roussel Galle. Le bloc-notes du faillitiste : De l'opportunité d'une réforme... de plus.... Petites affiches, 2005, n° 122, p. 4. ⟨hal-03663102⟩
Dominique Legeais. Secret bancaire. Banque partie au litige. Interdiction de transmettre des informations relatives à un compte. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.395. ⟨halshs-02253396⟩
Anne Sinay-Cytermann. Dominique VIDAL, Droit français de l'arbitrage commercial international. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2005, 02, pp.502. ⟨halshs-02247744⟩
Dominique Legeais. Compte joint. Le co-titulaire du compte n'est pas nécessairement co-emprunteur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.396. ⟨halshs-02253398⟩
Dominique Legeais. Condamnation d'une banque en comblement de passif en qualité d'administrateur de fait interposée. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.403. ⟨halshs-02253413⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Champ d'application. Personne morale. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.401. ⟨halshs-02253408⟩
Dominique Legeais. Compte bancaire. Prescription de l'action d'un titulaire de compte bancaire. Point de départ du délai. Portée attachée au silence conservé par le titulaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 02, pp.397. ⟨halshs-02253400⟩