Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Responsabilité bancaire pour fourniture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.793. ⟨halshs-02252512⟩
Dominique Legeais. Cartes de paiement et de crédit : portée des clauses du contrat d'affiliation du commerçant. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.797. ⟨halshs-02252515⟩
Dominique Legeais. Modification de la réglementation relative au démarchage bancaire et financier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.788. ⟨halshs-02252507⟩
Dominique Legeais. Règles de fixation du taux effectif global des crédits. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785. ⟨halshs-02252504⟩
Dominique Legeais. Secret bancaire. Communication de renseignements par la Banque de France. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.785. ⟨halshs-02252503⟩
Dominique Legeais. Comptes bancaires. Rémunération. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.791. ⟨halshs-02252511⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Réglementation de la publicité. Reconduction annuelle des ouvertures de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.790. ⟨halshs-02252508⟩
Dominique Legeais. Nouvelle réglementation du cautionnement. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 04, pp.797. ⟨halshs-02252516⟩
Philippe Roussel Galle. Encore le droit de préemption de la S.A.F.E.R. et la liquidation judiciaire ! commentaire Cass. civ. 3ème, 30 avril 2003, n° 02-10.368.. Les petites affiches, 2003, n° 146, pp. 17-19. ⟨hal-03663107⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Actions soumises au délai de forclusion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 03, pp.552. ⟨halshs-02252439⟩