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Philippe Roussel Galle. Du droit discrétionnaire de l’assureur de résilier son contrat dans les trois mois du jugement d’ouverture. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.238-239, commentaire n° 5. ⟨hal-03679490⟩
Philippe Roussel Galle. Confirmation de l’exclusion des créances d’indemnités et de pénalités, du passif postérieur. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, p. 236, commentaire n° 2. ⟨hal-03679456⟩
Philippe Roussel Galle. La réponse négative expresse à la mise en demeure vaut résiliation de plein droit et fait courir le délai d’un mois pour déclarer les créances résultant de la rupture du contrat. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.234-236, commentaire n° 1. ⟨hal-03679387⟩
Philippe Roussel Galle. Les malheurs du crédirentier au regard des rigueurs de la déclaration des créances. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.237-238, commentaire n° 4. ⟨hal-03679475⟩
Philippe Roussel Galle. L’ouverture d’une liquidation judiciaire investit le liquidateur des droits de l’associé et n’entraîne pas « résiliation de plein droit » des contrats de société auxquels le débiteur est partie. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, p. 243, commentaire n° 9. ⟨hal-03679509⟩
Isabelle Urbain-Parleani. L'expertise de gestion et l'expertise in futurum. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 02, pp.223. ⟨halshs-02239111⟩
Philippe Didier. Les fonctions de la responsabilité civile des dirigeants sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 02, pp.238. ⟨halshs-02239112⟩
Philippe Roussel Galle. L'impérialisme du droit des procédures collectives et les droits de préemption ruraux. Les petites affiches, 2003, n° 139, pp. 8-12. ⟨hal-03663109⟩
Dominique Legeais. Pools bancaires. Responsabilité du chef de file. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.351. ⟨halshs-02252380⟩
Dominique Legeais. Crédit à la consommation. Champ d'application. Distinction de la convention de compte courant et de l'ouverture de crédit. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.346. ⟨halshs-02252375⟩