Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Critères de qualification d'un cautionnement commercial. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 01, pp.47. ⟨halshs-02238896⟩
Gautier Bourdeaux. La lex mercatoria : introduction et prospective, Université de Brno, 1994. La Lex percatoria, 1994, Brno, République tchèque. ⟨halshs-03666875⟩
Gautier Bourdeaux. La suspicion de fraude », JCP 1994 I 3782. La Semaine juridique. Édition générale, 1994. ⟨hal-03664369⟩
Gautier Bourdeaux. Le crédit acheteur face à la jurisprudence (A propos d'un arrêt de la cour de Bordeaux du 12 novembre 1992). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1994, pp.I 332. ⟨halshs-03666891⟩
Anne Sinay-Cytermann. De la juridiction compétente pour connaître d'une lettre d'intention signée par une société étrangère au bénéfice d'une filiale en France. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1993, 04, pp.692. ⟨halshs-02237856⟩
Etienne Picard. La responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 02, pp.261. ⟨halshs-02238877⟩
Paul Le Cannu. Les sanctions pénales applicables aux personnes morales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 02, pp.341. ⟨halshs-02238878⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Les limites chronologiques à la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 02, pp.239. ⟨halshs-02238876⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Clauses de garantie de passif et fixation du prix par un tiers (art. 1592, c. civ.). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 01, pp.96. ⟨halshs-02238875⟩
Dominique Legeais. La situation des cautions, ex-dirigeants sociaux, en cas de non information par l'établissement de crédit sur le montant de leurs engagements. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 04, pp.722. ⟨halshs-02238853⟩