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Philippe Roussel Galle. Sauf exercice par l’assureur du droit de résilier le contrat par application de l’article L. 113-6 du Code des assurances, l’assurance, dont la résiliation n’a pas été acquise avant le jugement d’ouverture, subsiste. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.239-240, commentaire n° 6. ⟨hal-03679498⟩
Philippe Roussel Galle. Le compte courant est clôturé par l’effet de la liquidation judiciaire, et la caution est tenue du solde débiteur de ce compte. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.240-241, commentaire n° 7. ⟨hal-03679507⟩
Philippe Roussel Galle. Confirmation de l’exclusion des créances d’indemnités et de pénalités, du passif postérieur. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, p. 236, commentaire n° 2. ⟨hal-03679456⟩
Philippe Roussel Galle. Du droit discrétionnaire de l’assureur de résilier son contrat dans les trois mois du jugement d’ouverture. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.238-239, commentaire n° 5. ⟨hal-03679490⟩
Philippe Roussel Galle. Le crédit-preneur qui veut exercer l’option d’achat en phase d’observation, peut être contraint au paiement des créances antérieures au jugement d’ouverture. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.236-237, commentaire n° 3. ⟨hal-03679465⟩
Philippe Roussel Galle. La réponse négative expresse à la mise en demeure vaut résiliation de plein droit et fait courir le délai d’un mois pour déclarer les créances résultant de la rupture du contrat. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.234-236, commentaire n° 1. ⟨hal-03679387⟩
Philippe Roussel Galle. Les malheurs du crédirentier au regard des rigueurs de la déclaration des créances. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, pp.237-238, commentaire n° 4. ⟨hal-03679475⟩
Philippe Roussel Galle. L’ouverture d’une liquidation judiciaire investit le liquidateur des droits de l’associé et n’entraîne pas « résiliation de plein droit » des contrats de société auxquels le débiteur est partie. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2003, n° 3, p. 243, commentaire n° 9. ⟨hal-03679509⟩
Philippe Didier. Les fonctions de la responsabilité civile des dirigeants sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 02, pp.238. ⟨halshs-02239112⟩
Isabelle Urbain-Parleani. L'expertise de gestion et l'expertise in futurum. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2003, 02, pp.223. ⟨halshs-02239111⟩