Dernières publications HAL

Anthony Chamboredon. Form v Substance? An Ideological Venture Beyond the Dichotomy in European Law of Contract. European Review of Private Law, 2000. ⟨hal-03883085⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Qu'est-ce qu'un actionnaire ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2000, 04, pp.753. ⟨halshs-02239012⟩
Anne Sinay-Cytermann. De la compétence internationale en cas de pluralités de défendeurs : connexité et clause attributive de juridiction. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 02, pp.309. ⟨halshs-02238028⟩
Philippe Didier. Promesse de porte-fort en cas de cession d'actions d'une société dont les statuts prévoient l'agrément des cessionnaires. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1999, 01, pp.96. ⟨halshs-02238996⟩
Alessandra Pagano, François Letourneur, David Garcia-Estefania, Jean-Louis Carpentier, Lelio Orci, et al.. Sec24 Proteins and Sorting at the Endoplasmic Reticulum*. Journal of Biological Chemistry, 1999, 274 (12), pp.7833-7840. ⟨10.1074/jbc.274.12.7833⟩. ⟨hal-05668117⟩
Philippe Didier. Effet de l'absence de publication au registre du commerce et des sociétés de la cession de parts d'une société en nom collectif. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 03, pp.556. ⟨halshs-02238988⟩
Jérôme François. La constitution d'un droit de rétention conventionnel, en marge des prévisions de la loi, est-elle possible ?. Recueil Dalloz, 1998, 18, pp.232. ⟨halshs-04558827⟩
Philippe Didier. Les conditions de la désignation d'un expert de gestion : l'absence de caractère subsidiaire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1998, 01, pp.82. ⟨halshs-02238976⟩
Jérôme François. Affectation d'un compte bancaire en garantie, gage, compensation et fiducie. Recueil Dalloz, 1998, 05, pp.61. ⟨halshs-04558826⟩
Anne Sinay-Cytermann. Conditions de validité d'une clause attributive de juridiction et lieu d'exécution de l'obligation de restitution d'un trop payé. Revue Critique de Droit International Privé, 1997, 04, pp.756. ⟨halshs-02237982⟩