Dernières publications HAL

Gautier Bourdeaux. Le crédit acheteur international. Approche française et comparative. Economica. pp.453, 1995. ⟨hal-04056981⟩
Dominique Legeais. Critères de qualification d'un cautionnement commercial. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1994, 01, pp.47. ⟨halshs-02238896⟩
Gautier Bourdeaux. Le crédit acheteur face à la jurisprudence (A propos d'un arrêt de la cour de Bordeaux du 12 novembre 1992). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 1994, pp.I 332. ⟨halshs-03666891⟩
Gautier Bourdeaux. La suspicion de fraude », JCP 1994 I 3782. La Semaine juridique. Édition générale, 1994. ⟨hal-03664369⟩
Gautier Bourdeaux. La lex mercatoria : introduction et prospective, Université de Brno, 1994. La Lex percatoria, 1994, Brno, République tchèque. ⟨halshs-03666875⟩
Anne Sinay-Cytermann. De la juridiction compétente pour connaître d'une lettre d'intention signée par une société étrangère au bénéfice d'une filiale en France. Revue Critique de Droit International Privé, 1993, 04, pp.692. ⟨halshs-02237856⟩
Paul Le Cannu. Les sanctions pénales applicables aux personnes morales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 02, pp.341. ⟨halshs-02238878⟩
Etienne Picard. La responsabilité pénale des personnes morales de droit public. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 02, pp.261. ⟨halshs-02238877⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Les limites chronologiques à la mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 02, pp.239. ⟨halshs-02238876⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Clauses de garantie de passif et fixation du prix par un tiers (art. 1592, c. civ.). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 1993, 01, pp.96. ⟨halshs-02238875⟩