Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Non-cumul de la cession et du nantissement de créance professionnelle. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 02, pp.422. ⟨halshs-02254628⟩
Philippe Roussel Galle. La liquidation judiciaire : rapidité, simplicité, efficacité.. Les petites affiches, 2007, n° 119, pp. 34-38. ⟨hal-03663098⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Sociétés civiles - Associés - Information - Droit à communication - Art. 40, décr. 3 juillet 1978 - Référé injonction (oui) - Exécution forcée. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.183. ⟨halshs-02239358⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Société à responsabilité limitée - Gérant - Révocation - Stipulation statutaire - Unanimité (non) - Juste motif (oui) - Non-respect des droits de la défense - Révocation brutale - Réparation du préjudice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.185. ⟨halshs-02239359⟩
Isabelle Urbain-Parleani. Abus de majorité - Interposition d'une société en commandite entre une société mère et la société filiale - Apport d'une participation détenue par la société mère à la société en commandite par actions - Préjudice personnel de l'associé minoritaire (non). Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.187. ⟨halshs-02239360⟩
Philippe Roussel Galle. Procédure collective d'un associé indéfiniment et solidairement responsable - Date de cessation des paiements et droit transitoire. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.174. ⟨halshs-02239357⟩
Philippe Roussel Galle. Première application du règlement européen sur les procédures d'insolvabilité par la Cour de cassation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2007, 01, pp.166. ⟨halshs-02239356⟩
Dominique Legeais. Champ d'application de la législation relative à la publicité interdite. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.211. ⟨halshs-02254474⟩
Dominique Legeais. Responsabilité de la banque à l'égard du crédit-preneur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.214. ⟨halshs-02254484⟩
Philippe Roussel Galle. Recevabilité de l'action en insuffisance d'actif émanant du commissaire à l'exécution du plan dans une procédure en cours au 1er janvier 2006. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2007, n° 11, 1357, pp. 29-31. ⟨hal-03668676⟩