Dernières publications HAL

Dominique Legeais. Consentement donné par des conjoints. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.209. ⟨halshs-02254468⟩
Dominique Legeais. Sanction de l'irrégularité du TEG. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.213. ⟨halshs-02254480⟩
Anne Sinay-Cytermann. Du juge compétent pour connaître de l'appel en garantie de l'assureur par le défendeur. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 01, pp.157. ⟨halshs-02238301⟩
Dominique Legeais. Compétence en matière de clause abusive et de publicité trompeuse relative à un crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.213. ⟨halshs-02254481⟩
Dominique Legeais. Licéité du démarchage du parent du mineur. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.206. ⟨halshs-02254462⟩
Dominique Legeais. Point de départ du délai de forclusion en matière de crédit à la consommation. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.212. ⟨halshs-02254476⟩
Dominique Legeais. Conflit de juridiction en matière de crédit immobilier. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.210. ⟨halshs-02254472⟩
Philippe Roussel Galle. Bref aperçu sur le règlement du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité. Les petites affiches, 2007, n° 52, pp. 3-8. ⟨hal-03662014⟩
Philippe Roussel Galle. Revue des thèses : Présentation de la thèse de Dominique Demeyere. Personnalité morale et droit des entreprises en difficulté. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 1, p. 58. ⟨hal-04043428⟩
Philippe Roussel Galle. Loi de sauvegarde : premières statistiques, 501 Procédures de sauvegarde ont été ouvertes en 2006 !. Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2007, n° 1, pp.1-3. ⟨hal-03680029⟩